Betclic passe entre les gouttes : l'ARJEL fait appel
Le 14/06/2011 | Réagissez à cet article
Depuis la loi du 12 mai de l’an passé, l’ARJEL a pour mission de faire respecter la législation par les opérateurs de jeux qui ont reçu leurs agréments. L’Autorité de régulation des jeux en ligne peut saisir la Commission des Sanctions, une instance totalement indépendante. Le point sur le différent entre Betclic et l’ARJEL.
Aucune sanction contre Betclic
La Commission est composée de magistrats qui siègent à la Cour de Cassation, au Conseil d’Etat, etc. Elle est libre de sanctionner les opérateurs de jeux. Or une requête de l’ARJEL avait été présentée à à l’encontre de l’opérateur de jeux Betclic, propriété de Stéphane Courbit et de la Société des Bains de Mer.
L’ARJEL avait présentée quatre griefs à l’encontre du site, seuls deux ont été retenus, Betclic s’étant mis en conformité sur ces deux requêtes. Le 6 juin, la commission des sanctions a décidé de n’infliger aucune sanction à Betclic, qui passe donc entre les gouttes pour l’instant.
L’ARJEL a fait appel
Le litige porte sur le transfert d’abonnés de Betclic qui existaient avant l’ouverture du marché en ligne. En bref, le problème concerne le passage du « .com » à Betclic.fr.
M. Vilotte, Président de l’ARJEL, décidé de faire appel de cette décision vendredi dernier. Affaire à suivre.