Pourquoi Betclic et Bwin râlent-ils contre la législation ?

Démission du Sénateur François Trucy, interrogations sur la Politique des jeux de la France IgamingFrance vient d’annoncer que le sénateur François « démissionnait de la Présidence du Comite Consultatif du jeu ». Cette annonce n’est pas une bonne nouvelle pour la Politique des jeux de la France. Le sénateur Trucy a beaucoup œuvré depuis dix ans pour faire évolué cette politique, longtemps rétrograde en matière de jeux en ligne et protectionniste, pour défendre les monopoles du PMU et de la FDJ avec de mauvais arguments. Malgré deux rapports volumineux, qui tentaient de faire la synthèse pour aboutir à une politique des jeux qui défende l’intérêt général et satisfasse dans le même temps aux exigences de la Commission Européenne, François Trucy a du encore beaucoup bataillé contre le « soldat Woerth », pour dessiner une nouvelle architecture du paysage ludique nationale qui ne soit pas une simple réponse conjoncturelle à la nécessité de libéraliser les jeux en ligne – rapidement - avant la coupe du Monde de football. La loi sur les jeux d’argent virtuel de Mai 2010 prévoyait – grâce notamment au travail du Sénat - la mise en place d’une Autorité de régulation des jeux en ligne ( Arjel) , d’un Comité consultatif des jeux (CCJ) et d’un Observatoire des jeux (ODJ) . Alors que l’Arjel, qui possède des moyens à la hauteur de sa mission, poursuit son travail avec succès sous la houlette de Jean François Vilotte, ces deux autres organismes - indispensables à une Politique des jeux qui défende l’intérêt général - n’ont curieusement toujours pas été installés sept mois après le vote de la loi . Le projet de décret communiqué dès janvier 2010 au rapporteur de la commission des finances du sénat n’a jamais été publié. Un « avis » présenté le 18 novembre 2010 au Palais du Luxembourg par le sénateur Gilbert Barbier s’étonne à juste titre de ce curieux « retard », que nous avons plusieurs fois signalé dans différents articles et notes de recherche. « La difficulté » viendrait du « refus des services du Premier ministre d’assurer le secrétariat du comite consultatif » . Alors « dysfonctionnement admistratif » ou tentative d’obstruction du travail parlementaire, et notamment de celui du Palais du Luxembourg, on peut sérieusement et de plus en plus s’interroger. C’est dans ce contexte, qui soulève déjà de nombreuses interrogations sur la volonté ou non du gouvernement d’appliquer la loi voté en mai, qu’une « mesure de déclassement « a été introduite hier dans le cadre de la loi des finances 2011. Cette mesure permet au gouvernement de modifier la loi sur les jeux en lignes, par « décret simple » sans consultation et sans attendre la clause de revoyure prévue à 18 mois. C’est pour cette raison que François Trucy a – non sans un certain courage - démissionné Souhaitons vivement que les autorités politiques et notamment celles rattachées au premier ministre - sachent faire revenir le sénateur sur sa décision et annoncent enfin l’installation complète de la nouvelle architecture du paysage ludique ( comite consultatif du jeu, observatoire des jeux, commissions) prévue par la loi sur les jeux en ligne et afin que la décision publique ne provienne pas uniquement d’un simple arbitrage politique ( conjoncturel) entre intérêts privés et afin d’aboutir à une politique des jeux cohérente qui défende l’intérêt général. Rappelons que la « recherche de l’intérêt général ne saurait être une simple résultante des intérêts privés » et de l’activisme lobbyiste (1), très actif ces derniers mois et ces derniers jours. Quant au Président de la République, qui ne l’oublions pas est à l’origine de la politique de jeu responsable (avec les casinos quand il était Ministre de l’Intérieur) il ne pourrait que tirer profit politique d’un tel recentrage, qui contribuerait à réduire fortement l’image « des amis du Fouquet’s », peu porteuse électoralement. Jean-Pierre G. Martignoni-Hutin ( sociologue) 8 décembre 2010 (1) celui des opérateurs virtuels privés ( Stéphane Courbit en tête, qui s’agite beaucoup ces derniers temps) ; celui de la Française des jeux ( double langage , financement de la doxa du jeu pathologie maladie, instrumentalisation, autorégulation, commande d’une norme jeu responsable à l’Afnor…) ; celui de la doxa du jeu pathologie maladie (exploitation publique ou privé du business du jeu compulsif, conflit d’intérêts )…..