En Suisse, les casinos n'obtiennent pas l'exonération des gains

En Suisse, les casinos n'obtiennent pas l'exonération des gains

Le 25/06/2016

Suite au vote d’une nouvelle loi sur les jeux d’argent en Suisse, les casinotiers ont reçu une fin de non-recevoir concernent l’exonération des gains. Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette loi qui va notamment libéraliser le marché des casinos en ligne.

Protection des joueurs et défiance face à la concurrence étrangère

Dans le cadre de cette nouvelle loi, les objectifs sont simples, à savoir contrer les sites étrangers illégaux qui n’assurent pas une transparence totale aux joueurs (notamment lors du retrait des gains) et de graduer l’exonération des gains réalisés par les casinos.

A ce titre, il est important de noter que le leitmotiv des discussions a été le suivant : « pourquoi un travailleur paie des impôts alors qu’un joueur n’en paie pas? ». Seuls les casinos gérant moins de 5 millions de francs suisses de produit brut annuel auront un taux de taxation réduit.

Fermeture autorisée des casinos, taxation des jeux-concours et dépendance

Dans le même temps, cette nouvelle loi sur les jeux d’argent en Suisse a permis d’autoriser aux casinos dépendant du tourisme de fermer 270 jours par an contre 60 jours par an auparavant. Ainsi, les casinos de Saint-Moritz et de Davos pourront faire face à moins de frais tout en proposant un service de qualité lors de la haute saison.

Cette loi très globale a également édité les règles des jeux-concours. Ainsi, les médias organisant de tels concours seront soumis à l’impôt en cas de bénéfice net.

Enfin, comme en France (plus d'infos sur les casinos en ligne francophones sur ce guide), la Suisse souhaite lutter contre la dépendance aux jeux d’argent. L’ARJEL helvète estime qu’il y a plus de 30 000 joueurs accrocs et plus de 43 000 joueurs ont déjà été bannis des casinos. Toutefois, cette lutte se mènera sans fonds supplémentaires puisque la taxe liée à la dépendance n’a pas été validée.