Doit-on déclarer ses gains des jeux d’argent aux impôts ?

Le 08/01/2010 | 5 commentaires

Vous avez gagné au casino et vous vous demandez si cet argent doit être déclaré lors de votre prochaine déclaration d'impôts ? On ne peut pas répondra facilement à cette question car cela dépend de plusieurs paramètres. Explications de cette imposition particulière.

Si vous jouez à des jeux organisés sur le territoire français

En matière de jeux organisés en France (jeux de loterie, PMU ou casinos), le principe est que l’état prélève ses impôts à la source. C'est-à-dire que le casino est taxé par un certain nombre de contributions : contribution sur le produit des jeux automatiques, contribution sur les gains supérieurs à 1500 euros, CRDS de 3% sur le produit brut des jeux, etc… Les gains sont donc nets pour le joueur qui n’a rien à payer aux impôts, et rien à déclarer. En effet, dans une décision du 21 mars 1980, le Conseil d’Etat a considéré que les gains réalisés à l'occasion de la participation (même habituelle) à des jeux de hasard comme les loteries, lotos, courses (PMU), ne sont pas taxés. Ainsi, en France les gains obtenus à partir de jeux de hasard ne sont pas imposables. Cela se comprend assez bien, car il ne semblerait pas juste que l’Etat puisse disposer de ce que les joueurs ont obtenus en défiant le hasard.

Tous les jeux de cartes sans distinction entrent dans la catégorie de jeux de hasard. D’après la loi, le poker fait donc partie des jeux de hasard, même s’il est souvent qualifié de jeu de stratégie car il n’y a pas que la chance qui entre en compte.

L’évolution importante du poker et certains autres jeux de cartes ces dernières années a conduit à de nouvelles dispositions. Désormais, tous les gains perçus par les joueurs au cours d’un tournoi ou d’une partie privée devraient être déclarés.

Mais qu’en est-il si vous jouez sur des sites domiciliés à l’étranger ?

On en déduit que l’argent d’un gain dû à un joueur sera versé depuis l'étranger, par exemple depuis Malte où le site de poker en ligne est basé. Dans un tel cas, l’Etat n’a à aucun moment perçu « sa part du gâteau ». Il semble donc logique de déclarer les sommes du gain aux impôts. Mais les obligations à l’égard de l’administration fiscale ne sont pas les mêmes pour tous les joueurs.

Les joueurs ne sont pas tous logés à la même enseigne. En réalité, tout dépend de la fréquence des gains, c'est-à-dire si les gains sont occasionnels ou réguliers. Dans le premier cas, on applique la règle commune à savoir, que les gains ne sont pas taxés car ils sont soumis « à la source » à un prélèvement libératoire par l’Etat. Néanmoins, dans l’hypothèse d’un gain équivalent à une somme conséquente, le joueur a de forte chance d’être redevable de l’impôt sur la fortune (ISF). Ca sera notamment le cas si le gain en question modifie le patrimoine privé du joueur « substantiellement ».

Dans le cas des gains réguliers, on procède différemment car les gains sont assimilés à des revenus salariaux. Par conséquent, pour se conformer à la loi fiscale, un joueur qui gagne de manière régulière doit déclarer ses gains lorsqu’il déclare ses revenus. Un contrôle fiscal par l’administration étant possible. Toute la question est donc de savoir, quand est-ce qu’on considère les gains comme récurrents ou non.

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