La législation des loteries en France

La législation des loteries en France

Le 24/11/2011 | 1 commentaire

Le marché des jeux de loterie est assez fermé alors que celui du poker en ligne, par exemple, favorise la concurrence. La principale raison est que, en France, l’État a la main mise sur ce jeu de hasard lucratif.

Une Loterie Nationale depuis 1933

Les lois françaises du 21 mai 1836 et du 12 juillet 1983 portent respectivement sur la prohibition des loteries et des jeux de hasard. Cependant, cette législation présente de nombreuses exceptions sur le sujet.

Par la suite, la loi du 31 mai 1933 prévoit que le gouvernement remette aux soins d’une loterie publique, la Française des Jeux, le monopole d’organisation des jeux de hasard. En France, l’Etat ne détient d’ailleurs pas moins de 72% des actions de la FDJ.

La loterie sera considérée comme illicite dans la mesure où elle répond à quatre conditions à la fois, à savoir :

  1. Qu'elle soit une offre au public ;
  2. Qu'elle crée l'attente d'un gain ;
  3. Qu'elle soit fondée sur le hasard ;
  4. Qu'elle se fasse en contrepartie d'un sacrifice pécuniaire.

Attention, ne confondons pas avec d’autres jeux d’argent, qui ont été ouverts à la concurrence en France en mai 2010, sur internet : le poker, les paris sportifs et hippiques. Faisons aussi la différence entre une loterie et une tombola, qui n'ont pas les mêmes caractéristiques.

Des nombreux instruments de contrôle

Un contrôleur d’État assure un contrôle économique et financier à la Française des Jeux. On peut lire sur le site du Sénat que « la société est placé sous la tutelle du ministère du budget qui fixe la répartition des mises en tenant compte des prélèvements institués par la loi ».

Des sites proposent du « jeu gratuit et sans obligation d’achat »

Nous parlons là de la législation de la loterie payante puisque vous devez engager une mise pour jouer par exemple au LOTO. Mais il existe aussi des loteries gratuites sur internet qui sont par définition « gratuites et sans obligation d’achat ». En effet, même si les joueurs doivent mettre la main à la poche au début, ils peuvent en théorie demander à ce que les frais leur soient remboursés intégralement. D’où l’intérêt de lire les règlements avant de participer !

Protection des mineurs

La Loterie Nationale, souvent sujette à de nombreuses critiques sur la façon dont ses tickets sont vendus librement au détail chez les détaillants, a souligné que les mineurs d’un âge limite de 16 ans étaient interdits de jeux. Le problème est qu’elle ne peut cependant pas surveiller chaque point de vente et ne peut que faire confiance aux vendeurs.

Vos réactions (1)
Hani hocine, le 05/09/2014

La loterie francaise gratuite est-elle ouverte à tous les pays du monde? Pourrais-je y participer en tant qu'étranger non résident? Quels sont les sites éventuels qui pourraient être recommandés dans le cas d'une réponse par l'affirmative. Remerciements.