Que deviendront les sites de jeux d'argent sans licence ?

Le 03/05/2010

2 700 sites actifs resteront illégaux

D’après une étude réalisée par François Merlin, délégué général du Salon des jeux en ligne (Monaco IGaming  Exchange, du 11 au 13 octobre), quelques 2 700 sites illégaux pourraient continuer leur activité en France après l’ouverture du marché à la concurrence. Pour obtenir ce chiffre, l’étude se base sur le précédent italien. En effet, il existe 15 fois plus de sites de poker illégaux que de légaux chez nos voisins transalpins. Ils possèdent 20 sites légaux de poker en ligne, contre 300 sites illégaux.

Le même phénomène semble se préparer en France. Après l’entrée en vigueur de la loi sur la libéralisation des jeux en ligne, le chiffre d’affaire des sites illégaux pourrait atteindre les 450 millions d’euros en 2011, ce qui constituerait pour l’Etat une perte fiscale réduite à 34 millions d’euros, de quoi alimenter bon nombre d’interrogations.  Beaucoup de sites assument le fait qu’ils ne demanderont pas de licences françaises. Ainsi, ils ne pourront certes pas faire de la publicité dans l’hexagone mais pourront échapper aux multiples contraintes fiscales et attireront probablement de nombreux joueurs insatisfaits de l’offre légale.

Contournements plutôt que légalité

Si l’ARJEL n’a pas la prétention de pouvoir éradiquer de manière définitive tous les sites illégaux, elle possède quand même un certain nombre de moyens pour compliquer leurs business.

L’idée directrice est de marginaliser ces sites, mais malheureusement les moyens mis en œuvre sont facilement contournables et ne semblent pas effrayer ces opérateurs qui considèrent l’illégalité comme étant la meilleure solution. Beaucoup de contournements sont déjà connus comme éviter le blocage du nom de domaine via le téléchargement de petits programmes informatiques ou encore l’utilisation de sites miroirs pour échapper aux filets… Mais l’ARJEL compte énormément sur une autre méthode : le blocage des transactions financières entre les joueurs et les sites. Cependant, l’étude du Monaco IGaming Exchanges semble assez pessimiste face à ce dispositif : « cette mesure est contournée aux USA par l'utilisation de portefeuilles électroniques ».

La faute aux contraintes fiscales

L’étude va plus loin en estimant que les mesures misent en place par cette nouvelle loi française sont « les plus répressives au monde ». Mais elle soutient parallèlement « qu’aucune de ces mesures n’est réellement efficace », au vue de ce que l’on a pu observer dans d’autres pays. Pour François Merlin, le meilleur moyen de limiter l’impact des sites illégaux en France serait de diminuer les contraintes fiscales qui effraient tant. Ainsi, les opérateurs illégaux seraient davantage tentés de prendre une licence et proposeraient une offre de jeu plus large, qui viderait les sites illégaux de leurs joueurs. En effet, avec un taux de retour aux joueurs de 85% contre 95% sur les sites étrangers et la limitation de ne pouvoir jouer qu’entre franco-français, peut-être que ce ne sont finalement pas les sites qui seront hors la loi mais les Français eux-mêmes qui décideront de braver la légalité.