Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site

Le 01/01/2020

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont destinées à toute personne consultant le Site accessible à l’adresse www.kuzeo.com (le « Site »).

Article 1 - Mentions légales

<span style="font-size:11.0pt;line-height:115%; font-family:" calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;color:black;mso-color-alt:windowtext;="" font-weight:normal"="">Conformément aux dispositions <span style="font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-theme-font:="" minor-latin;color:black;mso-color-alt:windowtext;mso-fareast-language:zh-cn;="" font-weight:normal"="">de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ST MEDIA informe l’Utilisateur des éléments suivants :

Le Site est édité par la société ST MEDIA, S.A.S au capital de 3.000 euros, dont le siège social est situé au 135 avenue Victor Hugo 75116 Paris.

<span style="font-size:11.0pt; line-height:115%;font-family:" calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:minor-latin;="" mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-theme-font:="" minor-latin;color:black;border:none;mso-font-kerning:0pt;font-weight:normal"="">Le directeur de la publication est Monsieur Adams Mimouni. Pour le contacter, veuillez utiliser le <span style="font-size:11.0pt;line-height:115%; font-family:" calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:="" calibri;mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;="" color:#4472c4;mso-themecolor:accent1;border:none;mso-font-kerning:0pt;="" font-weight:normal"="">formulaire de contact<span style="font-size: 11.0pt;line-height:115%;font-family:" calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:="" minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:minor-latin;="" mso-bidi-theme-font:minor-latin;color:#4472c4;mso-themecolor:accent1;="" border:none;mso-font-kerning:0pt;font-weight:normal"=""> <span style="font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;color:black;border:none;mso-font-kerning:="" 0pt;font-weight:normal"="">disponible sur le Site.

L'hébergement du Site est assuré par la société OVH domiciliée 2, rue Kellermann 59100 Roubaix, France.

Article 2 - Objet

- La Politique de Protection des données personnelles ;

- La Politique de Cookies.

Article 3 - Définition

<span style="font-family:" calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:="" minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:minor-latin;="" mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-ansi-language:it"="" lang="IT">Les termes ci-dessous définis, lorsqu’ils sont employés au sein des Documents Contractuels avec une majuscule, invariablement qu’ils soient au pluriel ou au singulier, auront la signification suivante :

<span style="font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-ansi-language:it"="" lang="IT">« Blog » : espace virtuel accessible à tout Utilisateur, permettant à une personne d'exprimer son avis, ses impressions sur le sujet publié.

<span style="font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-ansi-language:it"="" lang="IT">« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : l’ensemble des stipulations énoncées dans le présent document qui ont vocation à définir les règles d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

<span style="font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-font-weight:bold"="">« Cookie » : fichier texte placé de manière unique sur le disque dur par le serveur d'un site visité par un internaute, qui est lu par le serveur web du domaine qui a émis le cookie et permet de reconnaître un internaute qui a déjà visité le Site.

« <span style="font-family:" calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:minor-latin;="" mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-theme-font:="" minor-latin;mso-ansi-language:it"="" lang="IT">Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

<span style="font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-font-weight:bold"="">« Loi Informatique et Libertés » : loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

« RGPD » : le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

<span style="font-family:" calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:minor-latin;="" mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-theme-font:="" minor-latin;mso-ansi-language:it"="" lang="IT">« Site » : le site web accessible via l’Url https://www.kuzeo.com/<span style="font-family:" calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:minor-latin;="" mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-theme-font:="" minor-latin;mso-ansi-language:it"="" lang="IT"> comprenant un blog.

« Webmaster » : la personne dont le métier consiste à concevoir, animer et mettre à jour le Site. C’est l’administrateur du Site. Il a notamment pour fonction de contrôler les contenus publiés sur le Blog et le respect de l’article 9 des présentes CGU.

Article 4 - Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation<span style="font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-font-weight:bold"="">

<span style="font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-font-weight:bold"="">Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne et sont opposables à tout Utilisateur consultant le Site.

Il appartient aux Utilisateurs de prendre connaissance des présentes CGU, ainsi que de leurs versions successives le cas échéant, avant tout accès aux pages contenues dans ce Site.

Tout accès et utilisation du Site suppose au préalable l’acceptation des présentes CGU ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par ST MEDIA. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leurs mises en ligne. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.

Il est recommandé aux Utilisateurs d’imprimer et/ou conserver une copie des présentes pour les consulter ultérieurement.

Article 5 - Description du Site

<span style="font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-font-weight:bold"="">Le Site est un site d’informations ayant pour objet de fournir des idées et des astuces pour aider les Utilisateurs à économiser, gagner et investir de l’argent.

<span style="font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-font-weight:bold"="">Le Site a notamment pour but de comparer les différentes méthodes pour gagner de l’argent en ligne ou hors connexion. Ces informations ont été trouvées sur Internet, sont le fruit de témoignages ou de l’expérience de l’auteur. Elles peuvent donc à tout moment être soumises à des modifications sans avertissement au préalable.

<span style="font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-font-weight:bold"="">Les Utilisateurs ont la possibilité de laisser leur impression ou question concernant un article du Site, en publiant un commentaire sous celui-ci. Un nom et une adresse de messagerie devront être renseignés. L’Utilisateur aura la possibilité, s’il le souhaite, d’être averti si de nouveaux commentaires sont publiés sur le même sujet.

<span style="font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-font-weight:bold"="">Les Utilisateurs ont la possibilité de contacter le Webmaster du Site pour lui poser des questions pertinentes et non évoquées dans la rubrique FAQ via <span style="font-family:" calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:minor-latin;="" mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-theme-font:="" minor-latin;color:#4472c4;mso-themecolor:accent1;mso-bidi-font-weight:bold"="">le formulaire de contact<span style="font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-font-weight:bold"="">. Les Utilisateurs devront renseigner un nom, un email, un sujet puis poser leur question.

Article 6 – Mise en garde

Les informations publiées sur ce Site ne doivent pas être considérées comme une offre ou une sollicitation d’achat, de vente ou de toute autre transaction portant sur un quelconque investissement qui s’y trouve évoqué. Toutes les informations et données diffusées sur le Site constituent une source purement informative en rapport avec les gains d’argent. Elles ne seront en aucun cas considérées comme une incitation à investir du temps ou de l’argent sur les solutions proposées.

Il appartient à chaque Utilisateur de procéder à la vérification de l’exactitude de ces informations et de déterminer avec discernement l’usage qu’il peut en faire, compte tenu de sa situation personnelle, étant rappelé que tout investissement d’argent, par nature, est aléatoire et est soumis à des risques élevés.

Certaines méthodes (paris sportifs, trading, investissement financier, bourse, casino, ….) peuvent ne pas convenir à certaines personnes et leur offre peut ne pas être autorisée par des dispositions légales ou réglementaires locales. Les Utilisateurs sont invités à consulter la législation de leur pays avant de prendre la décision d’investir leur argent.

Article 7 - L’Accès au Site

- <span style="font-size:11.0pt;line-height:115%; font-family:" calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:="" calibri;mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;="" color:black;border:none;mso-font-kerning:0pt;font-weight:normal"="">S’interdire d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme susceptible de causer un dommage au Site et/ou de porter atteinte aux données de ST MEDIA. L’Utilisateur s’exposerait à des poursuites judiciaires de la part de ST MEDIA et l’accès au Site lui serait refusé.

Article 8 – Règles spécifiques aux Utilisateurs « mineurs »

<span style="font-size:11.0pt; line-height:115%;font-family:" calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:minor-latin;="" mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-theme-font:="" minor-latin;color:black;border:none;mso-font-kerning:0pt;font-weight:normal"="">En-dessous de 15 ans, la Loi Informatique et Libertés<span style="font-size:11.0pt; line-height:115%;font-family:" calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:minor-latin;="" mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-theme-font:="" minor-latin;color:black;border:none;mso-font-kerning:0pt"=""> <span style="font-size:11.0pt;line-height:115%; font-family:" calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:="" calibri;mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;="" color:black;border:none;mso-font-kerning:0pt;font-weight:normal"="">impose le recueil du consentement conjoint du mineur et du titulaire de l’autorité parentale.

Article 9 – Règles propres au blog

- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence à la discrimination, à la haine et au révisionnisme, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

Article 10 - Webmaster - Signaler un abus

<span style="font-size:11.0pt;line-height:115%; font-family:" calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:="" calibri;mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;="" color:black;border:none;mso-font-kerning:0pt;font-weight:normal"="">Le Webmaster est susceptible de supprimer tout contenu ne respectant pas les dispositions des présentes CGU ou qui ne serait pas en relation avec les thématiques abordées, la ligne éditoriale du Site, ou qui serait contraire à la loi.

<span style="font-size:11.0pt;font-family:" calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:="" minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:minor-latin;="" mso-bidi-theme-font:minor-latin;color:black;border:none"="">En cas de commentaire diffusé sur le Site présentant un caractère manifestement illégal, illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui, tout Utilisateur est invité à le signaler, dans les plus brefs délais, au Webmaster en lui envoyant u<span style="font-size:11.0pt;font-family:" calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:="" minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:minor-latin;="" mso-bidi-font-family:"times="" new="" roman";color:black"="">n message via le formulaire de contact.

Article 11 - Propriété intellectuelle

<span style="font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-font-weight:bold"="">L’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».

<span style="font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-font-weight:bold"="">Les dispositions de l’article L.112-1 de ce même Code protègent par les droits d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, pourvu qu’elles soient des créations originales.

ST MEDIA accorde à l’Utilisateur un droit d’utilisation, non exclusif et non transférable, du Site ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en :

- Un droit de consulter en ligne les œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site ; et

- Un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde de ces œuvres de l’esprit originales et données consultées.

Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Tout autre droit est expressément réservé par ST MEDIA.

L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

<span style="font-size:11.0pt; line-height:115%;font-family:" calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:minor-latin;="" mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-theme-font:="" minor-latin;color:black;border:none;mso-font-kerning:0pt;font-weight:normal"="">Dès lors, si vous considérez que votre marque ou votre œuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à vos droits tels que reconnus par la législation française ou internationale sur le Site, merci d'en informer sans délai la société ST MEDIA par courrier postal à l’adresse suivante : ST MEDIA 135 avenue Victor Hugo 75116 Paris ou le Webmaster via le <span style="font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;color:black;border:none;mso-font-kerning:="" 0pt;font-weight:normal;mso-bidi-font-weight:bold"="">formulaire de contact<span style="font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;color:black;border:none;mso-font-kerning:="" 0pt;font-weight:normal"=""> disponible sur le Site.

Article 12 - Liens vers des sites externes

<span style="font-size:11.0pt;line-height:115%; font-family:" calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:="" calibri;mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;="" color:black;border:none"="">Cependant, la responsabilité de ST MEDIA ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur a eu accès et présentant des contenus illicites ou inexacts. En effet, ST MEDIA ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu des sites tiers. La décision d'activer ces liens vers des sites externes appartient exclusivement aux Utilisateurs.

<span style="font-size:11.0pt;line-height:115%; font-family:" calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:="" calibri;mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;="" color:black;border:none"="">Enfin, il est rappelé aux Utilisateurs qu’il est strictement interdit de poster, indiquer, diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou qui seraient contraires aux bonnes mœurs.

Article 13 - Responsabilité

<span style="font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-font-weight:bold"="">ST MEDIA se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site.

<span style="font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-font-weight:bold"="">ST MEDIA peut à sa seule discrétion suspendre ou interrompre l'accès au Blog pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions Générales d’Utilisation » et ce, sans avertissement préalable.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

<span style="font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-font-weight:bold"="">ST MEDIA ne pourra pas être tenue pour responsable des interruptions et suspensions de l’accès au Site, des erreurs, de la présence de virus ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur.

<span style="font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-font-weight:bold"="">Le Webmaster ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

<span style="font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-font-weight:bold"="">ST MEDIA ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte d’argent, un mauvais investissement, une perte de marché ou une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer ou modifiées et ne sont pas exhaustives.

<span style="font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-font-weight:bold"="">ST MEDIA ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des messages écrits, ni de leur exactitude, utilité ou exhaustivité.

<span style="font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-font-weight:bold"="">ST MEDIA ne peut pas être tenue pour responsable de tous dommages provoqués par des tiers, par l’Utilisateur ou par toute personne agissant pour son compte.

L’Utilisateur garantit ST MEDIA contre toute demande, réclamation et/ou action d’individus ayant pour fondement un manquement de la part de l’Utilisateur. En conséquence, l’auteur d’un contenu litigieux s’engage en particulier à prendre en charge :

- Tous dommages et intérêts auxquels ST MEDIA serait condamnée, et ce, dès que la condamnation les prononçant devient exécutoire ;

- Les indemnisations et frais de toute nature dépensés par ST MEDIA pour assurer sa défense, y compris les frais d'avocat ;

- Toutes sanctions qui pourraient être prononcées par une autorité administrative, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés<span style="font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-font-weight:bold"="">.

Article 14 - Protection des données à caractère personnel

ST MEDIA collecte les Données à caractère personnel des Utilisateurs notamment pour les informer de la publication effective de leur commentaire et des nouvelles publications afférentes au même article.

Article 15 - Cookies

<span style="font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;color:black;border:none"="">Une <span style="font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-theme-font:="" minor-latin;mso-font-kerning:16.0pt"="">Politique relative aux cookies <span style="font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;color:black;border:none"="">est accessible en bas de chaque page du Site<span style="font-size:11.0pt; line-height:115%;font-family:" calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:minor-latin;="" mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;mso-font-kerning:="" 16.0pt"=""> : <span style="font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family: " calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:="" calibri;mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;="" color:#3872f8;border:none"=""><span style="font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family: " calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:="" calibri;mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;="" color:#3872f8;border:none"="">Politique de cookies.<span style="font-size:11.0pt;line-height:115%;font-family:" calibri",sans-serif;="" mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family:calibri;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;color:#3872f8;border:none"="">

Article 16 - Contact

<span style="font-size:11.0pt; line-height:115%;font-family:" calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:minor-latin;="" mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;color:black;="" mso-color-alt:windowtext"="">Pour toute question complémentaire, vous pouvez nous contacter<span style="font-size:11.0pt;line-height:115%; font-family:" calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;color:black;mso-color-alt:windowtext"=""> :

- <span style="font-size:11.0pt;line-height:115%; font-family:" calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;color:black;mso-color-alt:windowtext"="">Via le formulaire de contact disponible sur le Site ;

- <span style="font-size:11.0pt;line-height:115%; font-family:" calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-hansi-theme-font:="" minor-latin;mso-bidi-theme-font:minor-latin;color:black;mso-color-alt:windowtext"="">Par courrier postal à ST MEDIA au 135 avenue Victor Hugo 75116 Paris

Article 17 - Loi applicable - Compétence juridictionnelle

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Tout litige relatif aux CGU relève de la compétence des juridictions françaises. ST MEDIA s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.