Vers une autorisation des jeux d’adresse et des variantes du poker ?
Le rapport du 26 mai 2011 présente les 21 propositions de Jean-François Lamour, député UMP et Aurélie Filippetti, député du PS pour ajuster le cadre législatif et réglementaire des jeux en ligne. Le rapport de 185 pages a été rédigé au terme d’une quarantaine d'auditions d'acteurs du secteur des jeux en ligne : opérateurs, médecins, etc.
L’illégalité des sites de jeux en ligne
Un an après l’ouverture du marché à la concurrence, l'offre illégale reste encore présente sur la toile. « En France, 15 % des joueurs parient sur des sites interdits. Ramener 3 millions de joueurs vers une offre encadrée, protectrice et diversifiée était l'objectif de la loi du 12 mai 2010 » a déclaré Jean-François Lamour.
Pour améliorer la lutte contre les opérateurs illégaux, les députés souhaitent renforcer les moyens humains de la cyber-patrouille. « Au cours du second semestre 2010, 51 actions ont été menées par les agents des douanes et de la gendarmerie. A la demande de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, deux sites ont été bloqués » a-t-il ajouté.
Quelles sont les propositions phares ?
Les deux députés se sont mis d’accord pour maintenir les jeux de casino hors la loi. Cependant, Jean-François Lamour et Aurélie Filippetti ont plusieurs idées séparées.
Jean-François Lamour recommanderait l'autorisation de l’ensemble des variantes de poker et les jeux d'adresse. Pour préserver la filière des paris sportifs, le député UMP propose d'assouplir la loi sur les jeux et paris sportifs en ligne.
La députée socialiste conteste cette idée qui, selon elle, va attirer plus de joueurs et générer une perte de 100 millions d'euros pour l'État. Aurélie Filippetti avance plutôt l’idée d’imposer un taux maximal de perte horaire de 70 € aux opérateurs.
La loi va-t-elle être modifiée ?
Prochainement, le sénateur François Trucy va rendre son rapport. Le rapport Filipetti-Lamour et le Livre vert de la Commission européenne sur les jeux en ligne pourront amener à une éventuelle modification de la loi. « Il n’y aura pas de réforme de la fiscalité des jeux en ligne avant les élections de 2012 » a indiqué François Baroin, ministre du Budget.
Chaque année, les jeux d'argent rapportent 5 milliards d'euros. En 2010, les 30 millions de joueurs ont misé 26,3 milliards d'euros.
Les jeux d'argent en ligne sont interdits aux mineurs. Jouez responsable