Deuxième lecture du projet de loi sur l'ouverture des jeux d'argent
Le 30/03/2010
Aujourd'hui, la loi qui ouvrira le marché aux jeux d'argent en ligne passe en deuxième lecture devant l'Assemblée Nationale.
Rappel de la loi
Le projet de loi adopté le 24 février par le Sénat est passé en relecture et sera examiné plus en détails par le Conseil Constitutionnel.
Le projet de loi n'a subi aucune modification depuis le 1er mars mais l'on a appris que les sites qui ne se verraient pas accordé la précieuse licence seraient déréférencés et bloqués de tous les moteurs de recherche et de tous les annuaires de sites en français.
La licence permettra d'exercer aux bookmakers et autres sites de poker et sera disponible à un prix allant de 52 000 à 215 000 euros. Les opérateurs de jeux qui ne pourront pas se permettre de tels frais et/ou qui ne respecteront pas le cahier des charges subiront une amende de 45 000 euros et trois ans de prison. De plus, les sites sans licence ne pourront pas faire de publicité sur le territoire français sous peine de lourdes sanctions.
Ce sont les Fournisseurs d'Accès Internet, les fameux « FAI », qui devront s'occuper du blocage des sites illégaux : il y a plusieurs manières pour le FAI d'interdire l'accès à un site. Il peut opérer un blocage au sein même des réseaux, ce qui pose beaucoup de problèmes techniques, avec des risques de sur-blocages. Il peut aussi bloquer l'accès au niveau de la « box » de chaque utilisateur, sur le modèle des logiciels de contrôle parental. L’amendement en question veut ainsi « orienter clairement les FAI vers la deuxième solution, le filtrage en bordure du réseau, qui est encore la moins pire des solutions », expliquait le député Lionel Tardy.
« Cyber patrouillés »
Les sénateurs ont pensé qu'il était nécessaire de mettre en place un « Comité consultatif des jeux » pour pouvoir avoir une total maîtrise sur les informations des opérateurs de jeux et des autorités de contrôle. Les infractions commises par les sites illégaux ne passeront pas inaperçues car la police judiciaire sera toujours présente pour des contrôles réguliers. Ils auront lieu sous de faux pseudonymes dans le but de trouver plus efficacement les responsables des infractions.
La loi devrait être prête pour juin 2010 lors de l'ouverture de la Coupe du Monde de football en Afrique du Sud, qui donnera lieu à des millions de paris par jour.