«On ne peut pas lutter contre l’addiction sans réduire l’offre de jeux en général»

«On ne peut pas lutter contre l’addiction sans réduire l’offre de jeux en général»

Par Denis ALLAND, avocat, le 21/01/2010 | 11 commentaires

Denis Alland est avocat à la cour et Professeur à l’Université Panthéon-Assas II. Suite à sa tribune parue dans Libération et intitulée « Jeux en ligne, quand ruiner les plus pauvres devient légal » où il dénonce cette libéralisation là, Jean-François Lamour, porteur du projet de loi sur les jeux d’argent, lui a répondu par le même biais.

Il nous accorde aujourd’hui cette interview pour revenir plus précisément sur ce débat.

Kuzeo : « Vous expliquez dans les colonnes de Libération que le jeu d’argent en ligne est aussi dangereux, voire pire, que le jeu en dur, à cause de l’offre qui devient permanente et donc la dépendance plus "facile". Mais les Français jouent déjà depuis des années alors que c’est interdit. Faut-il continuer d’ignorer ce marché et "ne rien faire" pour reprendre la formule de Jean-François Lamour ? »

Denis Alland : Le jeu en ligne est plus dangereux et addictif que le jeu en dur, à ma connaissance personne ne le conteste. A partir de là, il ne s’agit pas d’ignorer la réalité mais de se demander quelle attitude adopter face à une pratique illégale et nuisible. Le Gouvernement a choisi la libéralisation, c’est-à-dire l’augmentation de l’offre de jeux. En effet, une légalisation à chiffres constant, comme on tend à le faire croire, où s’opérerait un simple déplacement de l’illégal vers le légal est une vue de l’esprit. D’une part, la publicité a pour objectif et aura pour effet d’attirer de nouveaux joueurs, sans quoi  les opérateurs n’investiraient évidemment pas les centaines de millions prévus et, d’autre part, nombre de joueurs continueront à jouer sur les sites illégaux à tout ce qui ne sera pas permis par la nouvelle  loi. Libéraliser n’est pas la bonne solution et le dénoncer n’est pas prôner de “ne rien faire” mais de faire autre chose.

« D’un point de vue des libertés, faut-il interdire les jeux en ligne à 97% des internautes sous le prétexte que 3% sont des joueurs "pathologiques" ? »

Puisque vous parlez du point de vue des libertés, je rappelle que les jeux en ligne sont actuellement interdits, il ne saurait donc être question de les “interdire” mais au contraire de savoir s’il faut les autoriser. Les jeux d’argent et de hasard sont, en France comme presque partout dans le monde, une activité en principe interdite, sauf dérogation, autorisation spéciale. C’est sur cette base que  le droit français des jeux s’est structuré. De ce strict point de vue de  libertés publiques, la future loi ne changera pas la donne : il faudra bien une autorisation pour être opérateur en ligne, preuve que ce n’est pas un “droit” que certains liberticides opposés à la libéralisation souhaiteraient bafouer. De plus, si l’on se soucie (à juste titre) des “joueurs pathologiques”, il ne faut pas oublier la masse de gens qui, sans être des sujets d’addiction au sens médical, vont se ruiner au jeu en ligne, ceux-là n’apparaîtront dans aucune statistique.

« A propos de la Coupe du monde de football qui débute en juin, quand vous dîtes que les futurs opérateurs pourront « engranger légalement les dizaines de millions d’euros de paris que cet événement va drainer », c’est vrai, mais certains soulignent que c’est aussi des emplois qui vont être créés en France, des services parallèles, des gains publicitaires pour les médias, des recettes pour  l’Etat. Qu’en pensez-vous ? »

Le nombre d’emplois créés en France par les jeux en ligne sera absolument dérisoire. Parlons plutôt du nombre de gens qui vont perdre leur emploi parce qu’ils auront misé une poignée d’euros de trop. Quant aux recettes pour l’Etat elles seront également négligeables puisqu’il faut bien une fiscalité faible pour que l’offre légale soit attractive. Là encore, parlons des coûts sociaux que l’Etat devra prendre directement ou indirectement en charge.

« Moralement et par rapport aux paris sur le football qui est un des enjeux majeurs, les Inrockuptibles jugent que les paris en ligne vont "tuer le foot". C’est pour vous aussi la victoire du sport-business ? »

J’espère que cela n’ira pas jusque là ! Mais j’observe que les dispositions du projet de loi relatives aux conflits d’intérêts sont insuffisantes : rien n’interdit à une société détenant une autorisation d’exploitation de canaux de TV ou de radio de participer au capital d’un opérateur de jeux ou de paris, par ailleurs seule la prise de contrôle est interdite dans certains cas, pas la prise de participations (un opérateur peut entrer au capital d’un organisateur de compétition), enfin on ne sait à quoi donneront lieu les négociations des contrats que devront conclure les opérateurs avec les organisateurs de compétitions sportives, même si ces contrats doivent être soumis à l’ARJEL.

« Juridiquement, pourquoi n’êtes-vous pas d’accord avec Bruxelles, qui s’est attaqué au monopole de la Française des jeux et du PMU ? Est-ce la même chose pour tous les pays européens ? »

Bruxelles ne s’est pas attaqué au monopole de la FDJ et du PMU en tant que tels, la Cour de Justice a admis au contraire que le monopole en la matière peut être parfaitement compatible avec le droit communautaire. En revanche, la politique commerciale agressive de la FDJ et l’augmentation du nombre de courses au PMU font qu’il est difficile à la France de soutenir aujourd’hui qu’elle se préoccupe de réduire l’offre pour protéger le consommateur ! C’est donc la politique des jeux qu’il faut repenser et non affirmer que la seule solution est la libéralisation et l’augmentation de l’offre.

« Puisque le fondement juridique de la décision de Bruxelles ne tient pas selon vous, l’Etat libéralise alors les jeux en ligne sous un faux prétexte ? »

Oui, puisque le droit communautaire ne demande aux Etats que d’avoir une politique cohérente. Le Gouvernement a d’ailleurs fini par reconnaître que ce n’était pas un bon argument. Il insiste aujourd’hui sur la protection des joueurs.

« Pensez-vous l’ARJEL efficace pour délivrer les licences aux opérateurs "de qualité", d’une part, et ensuite pour enrayer les offres illégales ? »

Dans le cas où la loi serait votée, je souhaiterais évidemment que l’ARJEL joue son rôle à plein, il est difficile de dire ce qu’il en sera aujourd’hui. On peut craindre que l’impuissance à lutter contre les sites illégaux d’aujourd’hui ne disparaisse pas du seul fait qu’existe une offre légale. La proposition avancée par le gouvernement selon laquelle la publicité suffira à remplir cet office me semble totalement illusoire. Je le redis, nous aurons et l’offre illégale et l’offre légale. Beau résultat en perspective.

« Pensez-vous que la lutte contre l’addiction est uniquement mise en avant par l’Etat pour se donner bonne conscience et berner l’opinion publique ? Comment voudriez-vous que celle-ci soit menée ? »

Bien sûr, même s’il y a des individus qui portent cette loi en toute bonne foi, ils sont victimes d’un assez haut degré de cynisme de la part de ceux qui se parent de vertus compassionnelles pour mettre en place un système d’enrichissement réservé à une poignée d’hommes d’affaires, dont le fond de commerce est la ruine des plus faibles ; je ne parle évidemment pas du joueur qui consent un prélèvement maîtrisé sur ses revenus ; mais les deux cas se rejoignent sur un point : le joueur perd toujours, ne l’oublions pas. Je ne crois pas une seconde au souci - si soudain et singulier dans la politique du gouvernement (qui vient de montrer que la protection de l’individu contre lui-même ne s’étend pas à ses yeux  au “credit revolving”…) -  de protection des joueurs contre l’offre illégale. On ne peut pas lutter contre l’addiction sans réduire l’offre de jeux en général. L’interdiction de la publicité et des jeux d’argent en ligne, accompagnée d’une lutte contre les pratiques illégales seraient à mon sens la meilleure des solutions. Elle n’est pas moins “réaliste” que la libéralisation, qui va conduire, je le prédis, la Cour à estimer contraires au droit communautaire la plupart des verrous posés par le projet de loi ; par exemple, dès lors que l’on se place dans une optique de marché concurrentiel, pourquoi limiter le TRJ* ? Comment justifier cette entrave à la libre prestation des services qu’est l’exigence pour l’opérateur d’avoir un représentant fiscal en France ? L’on aura beau jeu de dire alors : “Ce n’est pas notre faute ! C’est la Cour de Justice qui l’exige...”. A défaut de cette solution, le monopole avec plein contrôle de l’Etat sur des entités pratiquant une politique restreinte serait encore un système très supérieur au marché que vont se partager quelques opérateurs privés.


* TRJ : Taux de retour aux joueurs.

Vos réactions (11)
Kingmamane, le 08/12/2010

Votre sujet est intéressant mais vous ne traiter que des jeux relatifs aux paris en ligne, il me semble que cela n'est que prendre un coupable à la mode et non s'attaquer aux dérives dans l'usage de l'internet ; c'est ce mettre a dos une pratique et non un outil mal régulé. L'addiction par l'utilisation de l'internet aurait pu être combattu depuis longtemps si on avait mis sur la table d'abord le simple mot du jeu et celui du jeu à paris avant et parcelle celui là parle d'argent, de gains et de pertes d'argent. L'addiction au jeu est sur le net depuis longtemps notamment par les jeux de type MMOPRG et autres, contre qui on fait rien, ou les joueurs se tue toute la journée derrière leurs écrans et dépensent tout au tant pour rien. Et se tue ce n'est rien de la dire, connaissez vous leurs pratiques?


Josiane, le 05/02/2010

Je suis un peu consternée par l'idée reçue qui consiste à considérer que, pour vous citer, "c'est bien avec les gros joueurs que les books s'enrichissent et pas avec les 'smicards' qui ne peuvent jouer plusieurs milliers d'euros tous les mois". Il me semble que c'est pourtant tout le contraire. C'est bien sur la masse des pauvres gens, infiniment plus nombreuse que celle des gens aisés, que les opérateurs vont faire de l'argent. D'une part, j'imagine qu'au delà de quelques joueurs extrêmement aisés qui jouent pour le jeu et non pour l'argent, les gens riches n'ont certainement pas besoin de l'espoir de gains procuré par les jeux en ligne, précisément parce qu'ils sont déjà riches. En revanche, le quidam qui gagne péniblement le SMIC tous les mois sera probablement plus réceptif à l'offre de jeu en ligne et les gains qu'elle lui fait espérer. C'est bien lui la cible des opérateurs. Enfin, si votre argument était vrai, on voit mal pourquoi il serait urgent de légiférer sur un sujet qui ne touche finalement que quelques personnes. La loi n'est pas faite pour cela, encore qu'aujourd'hui on ne connaisse pas précisément le nombre de joueurs en ligne.


Tototiti, le 03/02/2010

"Peu contesté": Allez sur les forums de parieur sportif, vous verrez que si il y a bien des soucis avec l'addiction, les solutions que l'on veut nous imposer provoquent beaucoup de réactions négatives que positives. Vous ne devez pas fréquenter les bons endroits... "Offre légale + offre illégale". Vous avez vu le nombre de NOUVEAUX bookmakers qui devraient s'installer en France ? Il est très faible car ce sera des entreprises franco-françaises. Les opérateurs étrangers existent déjà, et il suffit de quelques clics pour voir la différence entre les paris proposés par la FDJ et un bookmaker ayant pignon sur rue. Pour la publicité, vous n'allez pas sur les sites de sports ou des clubs: elle est déjà bien présente (légalement pour le droit européen !) sur ces sites. Vous ne devez pas "surfer" beaucoup pour affirmer cela. Le net permet de "s'évader", alors n"hésitez pas à vous payer un abonnement haut-débit ;-) Reste le cas de la télé, mais la publicité y est déjà présente pour le PMU et la FDJ.... Vous souhaitez aussi interdire Internet ? Car je ne vois pas comment vous empecherez les joueurs de surfer ailleurs. Vous devez avoir des amis "chinois" pour dresser des barrières sur le net. Fiscalité très faible ??? Vous voulez rire. En Italie, les cotes proposées sont meilleures que celle de la FDJ alors que les sites ilégaux sont bannis. Aujourd'hui, la fiscalité imposé sur les opérateurs basées à Malte par exemple est de l'ordre du 1%. Le projet de loi français veut imposer 7,5%.Nous n'avons les mêmes notions des mathématqiues. Je serais curieux de vois votre réaction, si on vous multiplie les taxes sur votre salaire de 7% Je doute que vous trouveriez cela ...faible. "D'abord parce qu'évidemment les joueurs perdent toujours". Vous avez déformé mes propos pour les arranger à votre avis. C'est très petit comme procédé :(( Je me répète: Il existe une catégorie de joueurs gagnants. S'ils ne font pas les bénéfices de certains bookmakers, ils sont bien positifs donc gagnants. Et si j'avais les fonds, il est bien sûr évident que je créérais un site de bookmaker...avec une licence basée en Angleterre par exemple. Et pour les riches et les pauvres, c'est bien avec les gros joueurs que les books s'enrichissent et pas avec les 'smicards' qui ne peuvent jouer plusieurs milliers d'euros tous les mois. Et effectivement, il ne vaudrait mieux ruiner personne ! Il faut arriver à la fin de votre prose pour voir une lueur d'espoir. Ouf ! Enfin, sans ce projet de loi, la cagnotte était déjà pour la FDJ et le PMU sur le territoire francais. Les joueurs Online avaient pu éviter d'engraisser les monopoles. Il fallait bien récupérer les taxes qui s'envolaient dans certains paradis fiscaux.....


Faitesvosjeux, le 03/02/2010

Amusant de constater que les propos de D.Alland ne sont finalement guère contestés par la "communauté des joueurs en ligne", puisque seul "Tototiti" est un peu critique...et sans vraiment convaincre : >> Il est évident que la légalisation va entraîner une augmentation de l'offre, puisque l'offre légale va s'ajouter à l'offre illégale ! Sans compter que le nombre de joueurs va potentiellement exploser sous l'effet de la publicité >> Publicité qui n'aura rien à voir avec celle existante, puisqu'au vu de sa légalisation et des budgets prévus, elle touchera un public qui n'y était pas "confronté" auparavant. >> Dans les pays européens où l'offre légale existe, elle est simplement autorisée : le principe d'interdiction demeure donc. >> Quant à la fiscalité, elle est sera très faible contrairement à ce que dit Tototiti ! Et vaut-il mieux "récolter un peu" si cela a pour conséquence de récolter...beaucoup de joueurs addictifs ??! >> Mais c'est surtout les deux derniers arguments de Tototiti que je trouve les moins convaincants !! D'abord parce qu'évidemment les joueurs perdent toujours : comparez leurs gains à ceux des opérateurs, vous aurez vite une idée du gagnant dans l'affaire ! Quant à dire qu'il vaut mieux "ruiner les riches"...Ils vont faire comment, les opérateurs, pour ne s'adresser qu'aux riches ?! On ne pourra payer qu'avec une carte Gold ?! Et puis franchement, même si l'argument était valable : il vaut mieux ruiner personne, non ? Maestrello a raison : si la légalisation est justifiée par l'importance de l'offre illégale, alors il y a beaucoup d'activités illégales qu'il faudrait légaliser...! Et n'oubliez pas que le projet de loi est pas loin de fonctionner comme une amnistie des opérateurs ! Faites des comparaisons... Ce projet de loi = cagnotte assurée pour quelques-uns, peu importe les conséquences.


Cujas, le 03/02/2010

Comment n'être pas d'accord avec le Pr Alland. Les insultes de ceux qui conduisent la politique d'une classe très étroite au détriment de l'immense majorité de la population en y comprenant la classe moyenne (du bouclier fiscal à la légitimation des jeux en lignes et à l'organisation de la tentation des plus faibles à domicile, en passant par le refus d'encadrer le crédit revolving, nom contemporain de l'usure, ou le rejet de l'organisation d'une "class action", ou le travail dominical, etc.) n'empêcheront pas que le jugement public ne pèse un jour avec dureté sur eux. Sans doute faut-il consentir quelque chose au jeu d'argent dans une société : les casinos, permettant un contrôle assez solide, favorisaient le cantonnement de la part - mauvaise - du jeu. Il y a certes des sites illégaux, mais l'effet de légitimation de sites légaux sera considérable. Il y a certes d'autres jeux organisés par l'Etat, mais justement, c'est un pur scandale, un peu moins grave simplement que celui de la cigarette.


Kuzeo, le 30/01/2010

@Jeumlache : 1) cela semble ingérable, mais n'est-ce pas le rôle de l'opposition ? 2) Kuzeo est une plateforme globale sur les jeux d'argent en ligne, nous écoutons tous les points de vue, ce qui en fait son intérêt.


Jeumlache, le 29/01/2010

merci pour cet argumentaire: 1) Pourquoi n'y a-t-il par un organisme européen chargé de démentir chaque fois qu'un pouvoir national, se cache abusivement derrière "la fée Bruxelles"? 2) Pourquoi Kuzeo publie-t-il cette analyse?. Ils doivent se sentir vraiment sur d'eux!


Maestrello, le 29/01/2010

n'hésitez surtout pas de libéraliser la vente des stupéfiants ,vous connaitrez les usagers et vous pourrez les contrôler s'il y a abus ...


Tototiti, le 27/01/2010

Interview de Jef Lamour: Ce chapitre est HALLUCINANT !!!!!!!! Dans un monde Internet où l’application de règles et de normes est difficile, l’enjeu de notre projet législatif est de mettre en place les conditions d’un jeu légal et raisonné. Afin d’atteindre cet objectif, plusieurs outils seront utilisés. Tout d’abord, les joueurs devront s’identifier par le biais de documents officiels qui seront obligatoires à fournir. Le second niveau de contrôle concerne l’analyse des flux financiers du compte du joueur vers le compte bancaire. Si le transfert s’opère vers celui d’un mineur, il sera dès lors facile de procéder à un blocage du compte. Ces deux arguments feront du jeu sur Internet un terrain beaucoup plus sûr que dans la réalité où de nombreux mineurs sont en mesure de jouer au Loto et au PMU. c'est HALLUCINANT de méconnaissance et de reconnaissance que le loto et le PMU ne font pas partie d'un plan de lutte contrel'addiction !!!!!!!!


Tototiti, le 26/01/2010

"Le Gouvernement a choisi la libéralisation, c’est-à-dire l’augmentation de l’offre de jeux" =>> c'est un raccourci qui n'engage que son auteur. Tous les joueurs actuels s'inquiètent justement des restrictions après la légalisation des jeux en ligne. "D’une part, la publicité a pour objectif et aura pour effet d’attirer de nouveaux joueurs" =>> Elle existe déjà sur des sites étrangers (en français ou non): le WEB permet aux français de ne pas se cloisonner au franco-français. "Les jeux d’argent et de hasard sont, en France comme presque partout dans le monde, une activité en principe interdite" =>> sauf dans certains pays européens qui s'en sortent mieux que la France. Il faudrait peut-être s'en inspirer... "puisqu’il faut bien une fiscalité faible pour que l’offre légale soit attractive." =>> Mais ce n'est pas le cas du Projet de loi français !!!! Il vaut mieux "récolter" un peu, plutôt que rien et cela ne changera rien aux coûts sociaux... "les négociations des contrats que devront conclure les opérateurs avec les organisateurs de compétitions sportives" =>> Est-ce que la FDJ et le PMU devront passer des contrats avec les ligues de foot étrangères pour proposer des paris sur leurs matchs ? "la politique commerciale agressive de la FDJ et l’augmentation du nombre de courses au PMU font qu’il est difficile à la France de soutenir aujourd’hui qu’elle se préoccupe de réduire l’offre pour protéger le consommateur" ENTIEREMENT D'ACCORD "la seule solution est la libéralisation et l’augmentation de l’offre." =>> c'est toujours votre point de vue. L'offre ne va pas grandir: les nouveaux books légaux seront moins nombreux que les books "illégaux" !!!! "nous aurons et l’offre illégale et l’offre légale. Beau résultat en perspective." =>> il n'y a pas besoin de légaliser pour voir les "dégâts". L'offre actuelle est suffisamment développée pour en tirer les conséquences sur les joueurs. "une poignée d’hommes d’affaires, dont le fond de commerce est la ruine des plus faibles " =>> il n'y a pas que les + faibles. C'est surement les moins argentés, mais les - rentables........ Il vaut mieux 'ruiner' un riche qu'un pauvre, c'est plus...rentable. C'est cynique mais c'est une vérité mathématique. "le joueur perd toujours" =>> FAUX !! La majorité oui, mais toujours non ! Je connais plusieurs joueurs qui sont autant d'exemples contraires !!!! "un système très supérieur au marché que vont se partager quelques opérateurs privés" =>> Vrai si le net ne permattait pas de voir ailleurs si l'herbe n'est pas plus verte !


Fioc, le 22/01/2010

formidable !!!