Les législations des casinos en ligne pour les francophones

Les législations des casinos en ligne pour les francophones

Le 23/04/2020 | 1 commentaire

Selon les pays, la législation des casinos en ligne n’est pas la même. Découvrons plus en détail la législation de 4 pays francophones : France, Canada, Belgique et Luxembourg.

 

 

La législation française

En France, les casinos en ligne sont tout simplement interdits. Plus précisément, seul le poker est autorisé en ligne. Et pour pouvoir proposer des parties de poker en ligne il faut disposer d’une autorisation de l’ARJEL.

Autrement dit, les machines à sous, la roulette, le black jack et les autres jeux de casino en dehors du poker ne sont pas légaux sur internet. Et seuls les casinos physiques ont l’autorisation de proposer ces jeux mais sans contrepartie financière. Une forme d'entraînement.

Il est également interdit de jouer sur un casino en ligne étranger depuis la France, même si le pays dans lequel est situé le casino en ligne autorise cette pratique.

La législation belge

Jusqu’en 2011 les jeux de hasard étaient interdits en Belgique, la législation a été modifiée pour contrer la pratique illégale de jeux qui s’était développée. Désormais, il est possible de proposer des jeux de hasard, à condition d’avoir obtenu une licence auprès de la Commission des jeux de hasard.

Les casinos en ligne sont également concernés par cette législation. Autrement dit, pour pouvoir proposer des jeux de casino en ligne, un site doit disposer d’une licence A+, B+ ou F+.

Les joueurs ont l’interdiction de jouer sur des plateformes ne disposant pas de la licence adéquate et sur les sites étrangers.

La législation canadienne

Le Canada a une législation beaucoup plus souple. Premièrement, les casinos en ligne légaux au Canada sont autorisés à condition qu’ils disposent d’une licence. Il est interdit de joueur sur un site sans licence.

Mais paradoxalement, les joueurs peuvent jouer sur des casinos en ligne situés à l’étranger qui ne possèdent pourtant pas de licence au Canada. En effet, concernant les casinos offshores, le Canada n’a pas de législation spécifique. Ce vide juridique est une aubaine pour les opérateurs étrangers.

La législation luxembourgeoise

Concernant le gambling au Luxembourg, la Loterie nationale a le monopole des jeux de hasard. De ce fait, aucun autre établissement ni aucune plateforme n’a le droit de proposer des jeux de casino sur le territoire luxembourgeois. De ce fait, il n’existe pas de casino en ligne luxembourgeois.

Cependant, la législation luxembourgeoise autorise à jouer sur un casino en ligne étranger. Les Luxembourgeois ont donc accès à un large choix de casinos en ligne offshores.

Conclusion

Pour résumer, la France a la législation la plus sévère puisque les casinos en ligne sont interdits (hormis le poker en ligne) et que les Français n’ont pas le droit de joueur sur les casinos online étrangers.

À l’inverse, le Canada est le plus souple avec des casinos en ligne sous licence et un accès sans restriction aux casinos étrangers.

La Belgique se situe entre les deux, avec des casinos en ligne sous licence, mais l’interdiction de joueur sur des plateformes étrangères.

Enfin, le Luxembourg ne possède pas de casinos en ligne sur son territoire, mais les joueurs ont le droit de se rendre sur des plateformes étrangères.

 

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Refugio, le 11/05/2023

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