Qu’est-ce-que l’ARJEL ?

Qu’est-ce-que l’ARJEL ?

Le 05/08/2009 | 2 commentaires

Avec l’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne tels que les paris sportifs, hippiques et le poker, une nouvelle autorité administrative se crée : l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne).

Le but de l’ARJEL

L’ARJEL assure 3 principales missions :

  • La délivrance des licences des opérateurs. Elle instruit les demandes d’agréments suivant le cahier des charges rédigé par l’organisme.
  • La surveillance des opérations de jeux et de paris. Elle assure la prévention des addictions liées aux jeux d’argent auprès des opérateurs et des joueurs.
  • La lutte contre les sites illégaux et la fraude.

Garant du contrôle des jeux et paris d’argent en ligne, l’ARJEL est une autorité administrative indépendante créée par la fameuse loi du 12 mai 2010 autorisant l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et paris en ligne. En tant qu’organisme administratif, elle agit au nom de l’Etat tout en gardant, officiellement,  une certaine indépendance vis-à-vis du gouvernement.

Le 8 juin 2010, veille du top départ des sites de paris sportifs et hippiques en ligne, elle a divulgué les noms des 19 premiers sites licenciés. Du côté des paris sportifs, on a retrouvé sans surprise BetClic Enterprises Limited, La Française des jeux, le PMU ainsi que BES SAS, FrancePari, Illiad Gaming, SAjOO, SPS Betting France et Beturf (LeTurf), uniquement pour le turf. BetClic Enterprises Limited, BES SAS, Everest Gaming Limited, le PMU, Sajoo, SPS Betting France et Table 14 se réservant le poker en ligne.

Puis, le 25 juin 2010, 6 nouvelles licences furent délivrées à 5 opérateurs. LIL Managers limited et Electraworks SAS pour les paris sportifs et Reel Malta Limited, Iliad Gaming SAS, Partouche Gaming France et Electraworks SAS3 pour le poker. Bien sûr, d'autres suivront par la suite.

La loi sur l'ouverture du marché a renforcé les peines pour les opérateurs illégaux. Ils  encourent désormais 7 ans de réclusion et 200 000 euros d'amende. Une amende de 100 000 est prévue pour toute publicité illégale.

Son pouvoir

L’ARJEL possédera un pouvoir de sanction, en cas de non-conformité des installations des opérateurs, qui devront être certifiées par un organisme agrée dans un délai d’un an après l’obtention de la licence.

En permanence, l’ARJEL, qui aura accès à toutes les informations techniques et financières, pourra procéder à des vérifications si un doute subsiste quant au respect du cahier des charges.

Le trop fort pouvoir de l'ARJEL est contesté aujourd'hui par certains.

Ses membres

Elle est composé d’un collège décisionnel, d’une commission de sanctions et à titre exceptionnel de commissions spécialisées. Le collège est constitué de sept membres mandatés pour 6 ans non renouvelables. Deux membres sont nommés par le Président de l’Assemblée nationale et deux par le Président du Sénat.

Vos réactions (2)
Ielmoli, le 13/01/2016

Bj L'Argel fait elle bien son travail de surveillance sur la redistribution des gains aux joueurs, des incohérences et des différences sont observées sur les gains notamment chez le turf et Zeturf. Cdlt


Aurélien, le 12/02/2010

Hello, On a monté un petit groupe pour mobiliser contre cette loi, venez nous rejoindre ici http://www.facebook.com/pages/Contre-la-loi-ARJEL-qui-veut-nous-couper-du-monde-du-poker/282438017829?v=photos&ref=mf#!/pages/Contre-la-loi-ARJEL-qui-veut-nous-couper-du-monde-du-poker/282438017829?v=wall&ref=mf


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