Comment sera fixé le cahier des charges de l’ARJEL ?

Comment sera fixé le cahier des charges de l’ARJEL ?

Le 09/12/2009 | Réagissez à cet article 

La légalisation des jeux d’argent en ligne sur notre territoire s’accompagne de la création d’un organisme en charge de la gestion  de ce secteur, l’ARJEL. Il délivrera les licences aux sites respectueux de leur cahier des charges. De quoi sera-t-il composé ?

L’ARJEL sera le contrôleur de la délivrance des licences

L’autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) sera en charge de fournir des licences (entre 15 000 et 60 000 euros) mais aussi de traquer les sites hors la loi.

En passant d’un monopole d’Etat à un système plus libéral, le gouvernement fait le grand saut. La France avait adopté jusqu’alors une législation contraignante. Ainsi la Française des jeux était la seuls autorisée à organiser les différents aspects du jeu. L’ouverture des casinos était indépendante mais très encadrée.

A la suite des pressions de Bruxelles, le marché des jeux en ligne va être ouvert à la concurrence. La sévérité des lois alors en vigueur, trouvait son explication à travers des considérations touchant aux mœurs et au risque d’addiction aux jeux.

Pour satisfaire ces impératifs culturels, l’ARJEL doit mettre au point un cahier des charges fixant précisément les conditions d’obtention de licence de jeux pour 5 ans et renouvelable.

La composition du cahier des charges

Concernant les aspects juridiques, les sociétés seront clairement identifiées. Leurs sièges sociaux devront être au sein de l’Union Européenne et n’avoir aucune filiale sur un territoire classé « Paradis fiscal ». Il s’agit en effet de combattre les fraudes qui réduiraient les recettes futures à néant.

Pour ce qui touche à la lutte contre l’addiction, les conditions sont plus sévères. Afin d'empêcher l’accès au jeu chez les mineurs, l’âge du titulaire du compte en banque sera vérifié. De plus, le fichier des interdits de jeu sera accessible aux opérateurs. Les dépôts, tout comme les retraits, seront plafonnés. Le temps de jeu, le solde instantané du compte et les gains sur la cession seront indiqués en permanence pour sensibiliser le joueur, qui pourra être exclu le cas échéant.

Des caractéristiques techniques seront aussi imposées. Ainsi, le taux de retour sera fixé par décret entre 75% et 85%. Ce taux correspond au rapport entre l’argent gagné et l’argent misé.

Quand sera-t-il connu ?

Le gouvernement a encore retardé l’ouverture des jeux en ligne à cause entre autres de contraintes de calendrier. Les sites qui souhaitent obtenir une licence pour opérer sur le marché français devront encore patienter pour avoir les détails précis de ce qu’il est demandé dans le cahier pour pouvoir répondre parfaitement aux exigences. On n’est guère avancé...

Tout le monde est dans les starting-blocks, de nombreux investisseurs ont déjà mis la main à la poche pour investir sur le jeu d’argent. Ils cherchent les réponses auprès des parlementaires mais pour l’instant, c’est encore flou.

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