Jeux d’argent en ligne : les députés vont-ils baisser les taxes ?

Le 20/10/2011

La clause de revoyure du marché des jeux en ligne en France

Comme prévu, le gouvernement a rendu au Parlement un rapport avant le 13 novembre. La Commission des Finances approuve ce rapport présenté par le sénateur François Trucy qui est aussi Président du comité consultatif des jeux.

Dans le cadre de la clause de revoyure, qui est attendue par les opérateurs de jeux, nombreux sont ceux qui ont donné leur avis. La conjoncture économique actuelle ne semble guère plaider contre un allègement des taxes mais il faudrait parvenir à un accord qui arrange chacune des parties en présence.

Lutter contre l’exil fiscal

La sévérité fiscale du moment pourrait avoir un effet désastreux sur les opérateurs français. Nombreux d’entre eux pourraient avoir envie de s’exiler vers des pays où la fiscalité est plus légère. Car pour les opérateurs, la fiscalité française est comme une double peine : il faut que les taxes soient effectuées sur le fameux Produit Brut de Jeux (PBJ) et non sur les mises des joueurs.

Jean-François Lamour dépose un amendement difficile à encaisser

Jean-François Lamour a déposé un amendement étonnant. Ce dernier préconise un changement d’assiette et sera débattu cette semaine dans le cadre du projet de la loi des finances 2012. Cet amendement propose d’adapter le taux de taxe à la nouvelle assiette, mais de manière excessive selon certains. La taxe d'un opérateur de paris sportifs passerait alors de 7,5% des mises à 38% de son PBJ et un opérateur hippique verrait son prélèvement bondir de 14,4% à 65% !

Un an et demi après l’ouverture du marché, beaucoup de sites de jeux d’argent n’ont pas tenu la route et on déjà dû fermer leur site. Rappelons aussi que les députés s’en sont pris aux bonus des sites de poker il y a quelques mois… Il faudrait quand même faire en sorte que le marché ne s’écroule pas entièrement, dans l’intérêt de tous.