Les interrogations des parieurs concernant les paris en ligne
Parmi les interrogations des joueurs (principalement les parieurs débutants), c’est la question de la légalité des paris en ligne qui revient le plus souvent. En effet, la loi du 21 mai 1836 proclame l’interdiction de toute opération faisant naître l’espérance d’un gain chez le public et reposant sur le hasard. Néanmoins, des textes ont prévu par la suite des dérogations en ce qui concerne les sites de loteries ou de paris gratuits et les sites de paris payants.
La légalité des sites de loteries ou de paris gratuits
En pratique, les sites de paris gratuits sont légaux par dérogation de la loi de 1836 s’ils précisent les modalités de remboursement des éventuels frais d’accès au site (connexion internet). Ils doivent aussi préciser le règlement complet du jeu ainsi que l’adresse où celui-ci peut être obtenu gratuitement.
Pour attester de leur légalité, les sites s’appuient en fait sur le Code de la consommation, qui, via son article L. 121-36, autorise les opérations publicitaires qui tendent à faire naître l’espérance d’un gain attribué à chacun des participants à condition que ces derniers ne soient redevables d’aucune contrepartie financière.
La légalité des sites de paris payants
Quant aux sites de paris payants, ils sont interdits en France jusqu'au 1er janvier 2010 (changement de législation des jeux d'argent en ligne), d’où la création de sociétés de paris en ligne hors de France.
Il faut tout de même souligner deux exceptions. Tout d’abord, la Française des Jeux, qui par la loi du 31 mai 1933, détient le monopole des jeux de hasard sur le territoire français. Mais aussi le PMU, avec la loi du 16 avril 1930 qui détient lui le monopole de l’organisation des paris sur les courses de chevaux.
Les risques pour le parieur
Le risque le plus courant auquel s’expose le parieur est le fait que rien ne lui garantit que le site de pari payera effectivement les gains gagnés au cours des paris. En effet, l’article 1965 du Code civil n’accorde aucune action en justice pour une dette de jeu ou d’un pari contractée dans le cadre d’une activité autorisée ou non.
Cependant, rassurez-vous. Enormément de joueurs parient en ligne dans le monde et en France, et il est certain que les gains sont reversés dans l’extrême majorité des cas !
Les précautions à prendre pour le parieur
Comme pour tous les sites de jeux d’argent en ligne, les premières précautions concernent le paiement. L’utilisation d’une carte bancaire est nécessaire mais les banques sur internet se posent désormais comme des alternatives plus sécurisées pour le pari en ligne.
Enfin, le Code de la consommation refuse aussi aux personnes réalisant des paris en ligne, la possibilité d’exercer un droit de rétractation. Les sommes versées le sont donc définitivement, sans possibilité de recours. A partir du 1er janvier 2010, la législation des jeux d’argent va changer et les paris sportifs, tout comme les sites de poker, deviendront légaux en France !
Les jeux d'argent en ligne sont interdits aux mineurs. Jouez responsable