Pourquoi le monopole de PMU Turf est remis en cause ?

Pourquoi le monopole de PMU Turf est remis en cause ?

Le 01/07/2011 | Réagissez à cet article 

Le 30 juin dernier, la Cour européenne de justice a publié son avis sur le dossier qui opposait ZEturf à PMU. Elle a ainsi déclaré que « le monopole du PMU doit être justifié et vraiment nécessaire à la protection des consommateurs ». Pourquoi le monopole du PMU est remis en cause ?

ZEturf VS PMU

Le dossier remonte à l’année 2005. ZEturf avait engagé une action contre le géant PMU afin de demander l’abrogation du monopole du groupe. Le Conseil d’Etat ne s’étant pas prononcé, il avait renvoyé en 2008 le dossier à la Cour européenne de justice pour savoir si le monopole pouvait être réellement justifié.

Ce que dit l’arrêt de la Cour

La Cour a décidé que ce monopole n’était pas gênant si le groupe assurait « un niveau de protection particulièrement élevé » contre l’addiction et les autres dangers auxquels les joueurs peuvent être confrontés. Elle juge ainsi que l’Etat français a pour but de protéger les joueurs contre le blanchiment d’argent dans le secteur des paris hippiques (ce problème se pose également dans d’autres domaines du jeu d’argent, notamment avec l’affaire du cercle de jeu de Wagram) et d’organiser la cohésion sociale à travers ce monopole.

En ce qui concerne la communication établie par le groupe, l’avis du Conseil a également permis de se rendre compte que le PMU abusait quelquefois de sa position. En effet, elle a déclaré que « Seule une activité publicitaire qui est mesurée et strictement limitée à ce qui est nécessaire afin de canaliser les consommateurs vers les réseaux de jeu contrôlé ». Quand on regarde les nombreuses publicités que l’on trouve sur le petit écran pour le PMU, on a du mal à imaginer que l’activité publicitaire est limitée…

Cette décision ne constitue cependant pas une obligation d’application pour l’Etat-membre. Ce sera aux institutions françaises de décider si l’instauration de ce monopole avait réellement pour but de protéger les parieurs… Affaire à suivre.

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