La Commission des finances dit "OK" aux paris sportifs en ligne

La Commission des finances dit "OK" aux paris sportifs en ligne

Le 24/03/2010 | Réagissez à cet article 

Avant le très attendu vote final du projet de loi visant à libéraliser les jeux en ligne et son secteur par l'Assemblée nationale, la Commission des finances l’a validé.

Loi acceptée

Mardi, après trois heures de séance, les députés de la Commission des finances de l'Assemblée Nationale ont décidé de ne pas modifier le texte de la loi sur les paris sportifs. Le projet de la loi a été approuvé.

Cependant il faudra attendre la version définitive le 31 mars car le tout nouveau ministre du budget François Baroin pense qu'il serait nécessaire de faire un nouveau vote lors de la séance publique et ainsi pouvoir l'adopter. Les députés devraient effectuer un « vote conforme » en séance publique. La loi ouvrira à la concurrence les jeux d'argent et de hasard en ligne. S’en suivra la rédaction des décrets d’application nécessaires.

Lundi se sont tenues à Paris les « Assises des jeux en ligne », où le GESTE (groupement des éditeurs de services en ligne qui avait répondu à nos questions à deux reprises) a réuni les acteurs concernés par la libéralisation du poker et des paris sportifs, entre autres. Le but était de proposer des pistes de réflexion pour faire en sorte qu’une foi la loi promulguée, le marché du jeu d’argent puisse s’opérer de la meilleure des manières en France : publicité, fiscalité, partenariats, médias, rapport entre le monde du sport et les paris en ligne, etc.

Quelques rappels

La loi ne servira pas seulement à contrôler les sites et à lutter contre le blanchiment d'argent. Elle vise à protéger les joueurs qui se voient parfois confrontés à des opérateurs frauduleux. L'ARJEL aura le rôle de contrôler les sites pour que le cahier de charges soit pleinement respecté. Elle permettra aussi de créer une sécurité et une protection des joueurs qui n'existait pas auparavant. Aussi, l’ambition est de diminuer le nombre de joueurs dépendants via des outils de régulation qui seront mis en place et les internautes sensibles seront plus facilement repérés. La loi qui sera adoptée punira et sanctionnera les sites qui, n'ayant pas obtenu la licence, continueront à opérer en France.

Le Livre vert des jeux en ligne de Michel Barnier

Le commissaire européen pour le Marché intérieur et les services, Michel Barnier, envisage de lancer un livret vert sur les jeux en ligne. Il souhaiterait réunir les Etats de l'Union Européenne qui sont les plus concernés et créer une loi universelle pour « déterminer quelles formes d’initiatives européennes pourraient traiter ce problème et compléter les législations nationales ou régionales, qui prennent en compte, très légitimement, des spécificités culturelles ».


Photo : Michel Bastos, joueur de foot de l'Olympique Lyonnais, qui pourra porter le sponsor BetClic dans quelques mois, comme toute son équipe. Actuellement, le maillot contenant le logo du bookmaker n'est utilisé que pour les matchs à l'étranger, dans des pays qui autorisent les paris sportifs en ligne.

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