Paradis fiscaux : "Ouf !" pour les opérateurs de jeux ?
Les sites de jeux en ligne ont toujours cherché à s'installer dans les pays où la fiscalité peut être à leurs avantages. La semaine dernière, le ministre du Budget Éric Woerth a publié une liste de 18 pays « non coopératifs » au plan fiscal. Les sites de paris en ligne sont-ils basés dans ces pays ? Les sites de jeux d'argent ont-ils à craindre de cette liste ?
Une liste de paradis fiscaux très latine
Première constatation : la majeure partie des paradis fiscaux décriés ici sont présents en Amérique latine. Ainsi, on retrouve l'Anguila, Le Belize, le Costa Rica, Dominique, Grenade, Guatemala, Panama, entre autres.
Mis à part le Costa Rica où sont implantées les salles de poker comme Absolute Poker ou Ultimate Bet, aucun des pays où sont majoritairement implantés les sites de jeux en ligne n’est présent dans cette liste. En effet, Gibraltar, Alderney, l'ile de Man, ou Malte (le pays concentrant le plus de sites de jeux d'argent en ligne au km²) ne sont présents. Il aurait été bien sûr très étonnant que ces sites soient présents sur cette liste.
Cette fameuse liste était très attendue car elle fait suite aux décisions prises au G20 ainsi qu'à l'OCDE. On s'en souvient, Nicolas Sarkozy tenait fermement à créer cette liste et donner plus de clarté sur le paysage fiscal mondial. Ainsi, les nouveaux pays placés sur cette liste sont dorénavant inscrits dans la loi française sous la notion « État ou territoire non coopératif ». Tous ces pays sont automatiquement inscrits dès lors qu'ils « n'ont pas conclu, avec au moins douze États, une convention d'assistance administrative permettant l'échange de renseignements fiscaux ». Le Figaro précise également que la liste « est valable jusqu'au 1er janvier 2011, date à laquelle le Ministère des Finances la révisera en fonction des avancées faites par ces pays en matière de transparence fiscale, notamment ».
Le gouvernement où l'art de « fais ce que je dis, pas ce que je fais »
Les porte-paroles du gouvernement, ainsi que les ministres en charge, ont beau dire à tort et à travers d’attendre la libéralisation pour « faire affaires », et bien que le marché des jeux d'argent en ligne soit toujours illégal en France, de nombreux accords ont vu le jour ces derniers temps. Ainsi début février, TF1 signait en coulisse un accord avec Eurosport au travers de son fonds d'investissement Serendipity et créait Eosportbet (SBS Betting). Eurosportbet a d’ailleurs obtenu en mars dernier une licence de jeux de la petite île anglo-normande Aurigny. Cette île à la fiscalité avantageuse ne fait bien sûr pas partie de la liste des 18 pays incriminés.
En octobre dernier pourtant, le gouvernement avait voté en grande pompe à l'Assemblée le texte sur le projet de loi relatif à l'ouverture du marché des jeux d'argent en ligne et avait insisté sur le volet relatif aux paradis fiscaux. De cette manière, un amendement ajouté au texte indiquait clairement qu'une entreprise basée dans un paradis fiscal ne pouvait obtenir de licence de jeux en ligne.
Le problème provient surement du fait de la définition du terme « paradis fiscal » puisqu'il est défini dans le texte comme « État ou territoire que les instances internationales ont classés dans la liste des paradis fiscaux ». Plutôt vague ! Si la liste publiée par le gouvernement la semaine dernière fait office de liste « officielle », la plupart des sites de jeux en ligne ne devraient pas se faire trop de soucis. Jusqu'à la prochaine liste…
La liste complète des paradis fiscaux (2010)
- Anguila
- Belize
- Brunei
- Costa-Rica
- Dominique
- Grenade
- Guatemala
- Îles Cook
- Îles Marshall
- Liberia
- Montserrat
- Nauru
- Niue
- Panama
- Philippines
- Saint-Kitts-and-Navis
- Sainte-Licie
- Saint-Vincent et les îles Grenadines.
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