Jeux d’argent : où en est la régulation promise ?

Jeux d’argent : où en est la régulation promise ?

Le 10/03/2017

En mai 2010 les paris hippiques étaient ouverts à la concurrence et les paris sportifs sur internet et le poker en ligne étaient autorisés. Une avancée majeure dans l’univers des jeux d’argent. Si cela a permis à de nouveaux acteurs d’intégrer ce marché, depuis, les choses n’ont pas bougé. Plusieurs fois des réformes ont été exigées par différents acteurs du secteur, mais jamais elles n’ont été adoptées.

Il faut dire que ce marché rapporte gros à l’Etat (environ 5 milliards d’euros HTC). Cependant, ces derniers mois, par deux fois les pouvoirs publics ont été invités à réformer le secteur. La première fois par la Cour des comptes et la seconde fois par un rapport parlementaire venu de deux débutés : Régis Juanico (PS) et Jacques Myard (LR). 

Les enjeux d’une réforme

En France, la gestion des jeux d’argent est, comme notre administration, un véritable cafouillis où tout est complexe alors que les choses pourraient être nettement plus simples. Il suffit de s’intéresser à la supervision des différentes catégories de jeux d’argent pour le constater. Les ministères se juxtaposent inutilement : Intérieur, Sport, Agriculture, Budget, Economie, Santé. Cela aboutit à des régulations et à des fiscalités différentes pour chaque catégorie de jeu d’argent. 

La réforme voulue par la Cour des comptes et par le rapport parlementaire veut justement tout réorganiser afin que la politique publique des jeux d’argent soit gérée par un même et seul comité interministériel et qu’une autorité administrative indépendante soit chargée de la régulation de la totalité de ce marché.

Les deux députés souhaitent notamment donner plus d’importance à l’ARJEL (autorité de régulation des jeux en ligne). Le but d’une réforme serait également de revoir la fiscalité de ce secteur qui actuellement freine plus le développement du marché et de l’offre qu’elle ne l’encourage. 

Attendre le prochain quinquennat

Alors que le quinquennat actuel prend fin et qu’un nouveau président sera élu au mois de mai, cette réforme du secteur des jeux d’argent et de hasard ne semble pas être une priorité. Il faudra sûrement attendre que l’élection soit terminée pour envisager une discussion autour de cette réforme.