Paris sportifs en ligne : la concurrence est-elle faussée ?

Paris sportifs en ligne : la concurrence est-elle faussée ?

Le 16/09/2010

L’Autorité de la concurrence a annoncé ce mercredi s’autosaisir sur les paris en ligne, récemment légalisés en France, pour étudier d’éventuelles « distorsions de la concurrence » dans l’organisation des paris en ligne. Elle rendra un avis général sur le sujet d’ici la fin de l’année.

C'est quoi ?

L’Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante française en charge de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et étudie le fonctionnement des marchés. Elle assure le respect de l’ordre public économique et est capable de prononcer des injonctions, de prendre des décisions et peut aussi infliger des sanctions qui peuvent être susceptibles de recours devant la cour d’appel de Paris.

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Pour les paris sportifs, le code du sport prévoit que les opérateurs doivent acquérir le droit d’organiser des paris en ligne sur des compétitions sportives. Les fédérations sportives passent des contrats avec les organisateurs de paris sportifs ; ces droits doivent être octroyés dans des conditions qui ne soient pas discriminatoires et qui ne favorisent pas certains acteurs en particulier. C’est le fameux « droit au pari » que critiquent SAjOO et Betclic, entre autres.

La préservation des monopoles sur le marché du « dur »

Le marché français des jeux en ligne a été ouvert le 8 juin 2010. Parmi les 38 agréments de l’ARJEL, plus de la moitié concernent le poker (21), 12 pour les paris sportifs, et 5 pour les paris hippiques. Il faut noter que certains opérateurs exploitent 2 ou 3 sites.

La régulation du secteur des paris en ligne n’est pas sans incidence sur le marché hors ligne. Les deux opérateurs historiques, tout comme les casinos, conservent sur ce marché, leur monopole. Cette saisie a pour but de vérifier quelques aspects de la loi relative à l’ouverture à la concurrence. Aujourd’hui on parle du secteur des jeux d’argent et de hasard en « dur », c'est-à-dire les points de vente physiques du PMU et de la FDJ avec ses jeux de grattage et de tirage.

Le marché du « dur » permet de donner une image de marque très importante, ce qui permettrait de développer leurs parts de marché sur le net au détriment de leurs nouveaux concurrents dans le secteur. À ce sujet, la loi est assez confuse puisque pour l’instant aucune distinction entre les deux marchés n’apparait. Cela pose actuellement problème puisque ce marché du « dur » est susceptible de créer des distorsions de concurrence, contraires au droit. L’Autorité de la concurrence effectuera un bilan général pour donner, à la mi-novembre, son avis et donner ainsi, aux acteurs de ces marchés, des directives afin de guider leurs actions.