Le cahier des charges de l'ARJEL publié au JO, les licences vont être délivrées

Le cahier des charges de l'ARJEL publié au JO, les licences vont être délivrées

Le 20/05/2010 | Réagissez à cet article 

Après la première réunion officielle de son histoire, lundi 17 mai, l’ARJEL vient de publier au Journal Officiel le cahier des charges définitif applicable aux futurs opérateurs. Opérateurs qui peuvent dorénavant déposer leur demande d’agrément.

Le coup d’envoi est lancé

La toute première réunion réunissant tous les membres de l’ARJEL, lundi 17 mai, a donc porté ses fruits. Dès le lendemain, le cahier des charges définissant les conditions juridiques et techniques que devront remplir les candidats à la licence de poker, de paris sportifs ou hippiques, a été publié au Journal Officiel sous forme d’arrêté ministériel. Cet arrêté de 17 pages va donc permettre aux opérateurs d’adresser leurs candidatures à l’autorité de régulation dès aujourd’hui.

Un cahier des charges exigent

Les conditions à remplir sont strictes, notamment sur le plan technique, ce que beaucoup d’opérateurs déplorent. Neuf pages du cahier des charges sont par exemple consacrées à l’architecture du système d’information de l’opérateur, qui devra exercer ses activités en France, avec un nom en « .fr ». Les candidats devront également fournir les informations économiques, financières et comptables, celles relatives au comptes joueurs ou celles concernant les moyens de contrôle mis en place pour lutter « contre les activités frauduleuse et criminelle, en particulier le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ». Mais l’élément essentiel du système d’information sera le « frontal », ou le support matériel d’archivage de l’intégralité des données qui transitent entre le joueur et l’opérateur. C’est ce « frontal » qui devra absolument être hébergé en France afin de permettre à l’ARJEL de prendre, si nécessaire, connaissance de toutes les données.

Mais sans grande surprise

On peut tout de même souligner qu’il n’y a pas de vraie surprise dans ce nouveau cahier des charges. N’oublions pas  qu’en réalité le ministre du budget avait mis à disposition, depuis le 1 mars dernier, un cahier des charges provisoire afin que les futurs candidats aient le temps de s’adapter. Ce projet, qui faisait à l’époque 37 pages, énumérait notamment les mêmes conditions de dépôt et d’instruction de la demande d’agrément. Un moyen pour le gouvernement de gagner du temps et de permettre aux opérateurs de rentrer dans tous les critères pour bénéficier de la licence avant la Coupe du monde.

Selon Jean-François Vilotte, président de l’autorité de régulation, « 30 à 50 entreprises postuleront pour un ou plusieurs agréments ». Certains opérateurs, tels que Betfair par exemple, estiment cependant que ce chiffre sera beaucoup moins élevé, et tournera plutôt autour de 10 ou 20 demandes, en raison des nombreuses difficultés qu’instaurent ses nouvelles mesures. Les prochains jours nous dirons quels étaient les meilleurs pronostics. On sait déjà par exemple que Bwin, PokerStars, Winamax et le PMU ont déjà déposé leur demande cette semaine.

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