Conditions générales d'utilisation

Au 25/03/2009

Article 1 : Définitions

- « Kuzeo » ou le « site » désigne le site Internet accessible à l’adresse http://www.kuzeo.com.
- « Visiteur » ou « internaute » désigne toute personne accédant au site par l'intermédiaire d'une connexion internet.
- « Membre » désigne toute personne physique ou morale qui s'inscrit sur Kuzeo, crée un compte et l'active. Il bénéficie des services, gratuits ou payants.
- « Utilisateur » désigne indifféremment un "visiteur" ou un "membre" du site.
- « Webmaster » désigne ici la personne qui va inscrire un ou plusieurs sites dans l’annuaire. Il s’agit en principe de la personne responsable du site Internet et du contenu qu’il présente, à moins qu’il ne s’agisse d’un intermédiaire, comme une agence de communication par exemple).
- « Contenu » désigne l'ensemble des éléments, informations, données, textes, images, notamment, présents et diffusés sur le site.
- « SOCIETE » ou l’« éditeur » désigne la société Sowitty, titulaire et éditrice du site Kuzeo.

Article 2 : Dispositions générales

2.1 Portée des conditions générales d’utilisation

L'accès au site ainsi que son utilisation sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes conditions générales.
En plus de ces conditions générales d’utilisation, l'accès à certaines rubriques ou certains services, présents sur le site, peut relever de conditions particulières ou encore spécifiques.

2.2 Modification des conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d'utilisation du site sont susceptibles d'être modifiées sans préavis, avec l’affichage d’un avis de modification, ou de nouvelles conditions générales sur le site.
La poursuite de l’utilisation du site par le visiteur constitue une acceptation des nouvelles conditions générales.

2.3 Modification du site

L’éditeur peut, unilatéralement, à tout moment et sans préavis, modifier le site, son contenu, et ses services.

2.4 Notification

Toute notification, requise ou autorisée par les conditions générales, devra être adressée par courrier postal ou par e-mail qui ne sera alors réputé reçu qu'après l'envoi au client par le site d'un courrier électronique de confirmation.

2.5 Droit applicable et clause attributive de compétence

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Le cas échéant, si aucun accord à l’amiable n’est trouvé entre les parties, tout litige entre-elles relèvera de la compétence des Tribunaux du ressort de Paris.

Article 3 : Objet du site et descriptif du service fourni

3.1 Objet du site

Kuzeo fournit actuellement à ses utilisateurs des services en ligne parmi lesquels, notamment, un annuaire de sites Internet. L’objectif de l’annuaire est de promouvoir des sites Internet dans des thèmes spécifiques.

3.2 Services

Kuzeo permet aux internautes de comparer les sites entre eux, d’obtenir des informations et des articles sur les thèmes et les catégories, et de bénéficier de services supplémentaires en s’inscrivant.
Les webmasters peuvent indexer leur(s) site(s) Internet sur Kuzeo dans le but d’acquérir des visiteurs, ainsi qu’optimiser la visibilité de leur(s) site(s) par rapport à leurs concurrents.

Le référencement sur Kuzeo est gratuit. Pour ajouter un site, le webmaster doit être membre. Au moment de son inscription, il s'engage à fournir des informations exactes et complètes et à les actualiser dans les plus brefs délais, au travers de son espace membre, en cas de modification. Kuzeo se réserve le droit de refuser certains sites sans obligation de justification. De plus, Kuzeo se réserve le droit de modifier les éléments fournis lors de l’ajout d’un site par les webmasters, et ceci dans l’intérêt commun d’améliorer le référencement et d’éviter les fautes de frappe, d’orthographe, les erreurs et les fausses informations rédigées. Cela comprend également le changement d’une catégorie à une autre qui semble plus pertinente.

La SOCIETE conseille et demande aux sites présents dans l’annuaire de faire figurer un lien réciproque sur leur(s) site(s) vers www.kuzeo.com, même si ce n’est pas obligatoire, mais largement souhaitable, dans l’intérêt commun.

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Kuzeo seront soumis aux présentes conditions générales d'utilisation.
La SOCIETE peut, unilatéralement, à tout moment et sans préavis, interrompre sans indemnité d'aucune sorte, la fourniture du service.

Article 4 : Informations légales

4.1 Société

Le présent site est la propriété de Sowitty, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS 497 912 618.
Le siège social est situé au : 3-5 rue de Metz - 75010 Paris - France.

4.2 CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet www.kuzeo.com a fait l'objet d'une déclaration, en référence à la norme simplifiée n° 48, auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le n° 1328737. Le membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 38 et suivants de la loi " Informatique et Libertés ").
Pour l'exercer, le membre peut accéder à son compte Kuzeo à partir du site (après s’être identifié), ou bien contacter la SOCIETE :
- Par courrier électronique (conseillé) : contact@kuzeo.com
- Par courrier postal : Sowitty –  3-5 rue de Metz – 75010 Paris

4.3 Hébergement du site

Kuzeo est hébergé par la société ONLINE SAS – BP 438 75366 Paris Cedex 08 – France.

Article 5 : Accès et usage du site

5.1 Accès

L'accès à Kuzeo et aux services qui s’y rattachent s'effectuent par le réseau Internet qui normalement disponible, sauf cas de force majeure ou d'évènement qui serait hors de contrôle de l'éditeur et/ou de l'hébergeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services.

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment le site, ainsi que les conditions d'accès, sans que l'utilisateur ne puisse s'y opposer.
Les frais de connexion liés à la consultation par l'utilisateur du site, ou de tout autre site, mis en avant ou auquel il aurait accédé par le bais de celui-ci, sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Dans certaines zones du service, du contenu réservé aux adultes est diffusé, et l'accès y est donc réservé aux utilisateurs majeurs (18 ans pour la France). La SOCIETE ne fait que référencer différents  sites, donc les éventuels utilisateurs de ces sites référencés doivent se renseigner au préalable afin de savoir s’ils peuvent ou non les utiliser et/ou bénéficier de leurs services par rapport à leur âge.

5.2 Usage du site

La SOCIETE accorde, à titre personnel à l'utilisateur, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les services du site.
Lors de son inscription en ligne, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur lui- même. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire la société et les tiers en erreur. La société se réserve le droit de demander à tout utilisateur de justifier de son âge et de son identité, ainsi que de résilier tout compte d'un utilisateur qui aurait fourni de fausses informations lors de la création de son compte, ou qui ne respecterait pas ses obligations décrites dans les présentes conditions générales d'utilisation et/ou les lois et règlements en vigueur.

5.3 Comptes des membres

L'utilisateur reconnaît à la SOCIETE le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le service et ce pour tout motif, dont la SOCIETE serait seule juge, notamment si l'utilisateur a violé ou agi en contradiction avec l'esprit du site et/ou des présentes conditions d'utilisation, et cela à tout moment, et sans préavis. L'utilisateur reconnaît à la SOCIETE le droit de désactiver ou supprimer, à tout moment et avec effet immédiat, son compte et tout dossier et/ou fichier présent dans ce compte, et interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au service.
Le membre est automatiquement inscrit aux news de Kuzeo et recevra de ce fait, de manière non ponctuelle, des emails l’informant des nouveautés des services de Kuzeo et/ou de l’actualité de Kuzeo et/ou d’un autre service proposé par la SOCIETE. Il peut se désinscrire de ces « news » à partir de son espace membre.

Article 6 : Responsabilités et garanties

6.1 Garanties apportées par l’éditeur

L'éditeur apporte tous ses efforts à la constitution et la mise à jour des informations accessibles sur le site, mais n'accorde à l'utilisateur aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.
De plus, il se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment, et sans préavis.

Les éléments suivants ne sont pas garantis par l’éditeur :
- l’exactitude et la fiabilité des informations publiées sur le site. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard, en particulier en ce qui concerne les informations et contenus fournis par les tiers et les utilisateurs ;
- les anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits et services fournis sur le site ;
- les interruptions, pannes, ou temps de transmission des données du site ;
- la sécurité des informations inhérentes au réseau Internet ;
- la compatibilité du site et des ses services avec un matériel ou une configuration particulière.
En aucun cas, la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée.

De plus, l'utilisateur reconnaît s'être assuré que les caractéristiques techniques de sa connexion, de son matériel et/ou des logiciels qu'il utilise, lui permettent un accès au site et aux services dans de bonnes conditions.

6.2 Responsabilité de l’éditeur

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée concernant les éléments suivants :

- les dommages indirects et/ou immatériels, qui seraient prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur le site ;
- les défaillances momentanées du système pouvant altérer la qualité du service. De la même manière, en cas d'interruption du service, notamment en cas de travaux d'entretien, de renforcement des installations, d’extension ;
- les évènements irrésistibles, imprévisibles, extérieurs ;
- l’accessibilité, le contenu, les éventuelles publicités, produits et/ou services, notamment, disponibles sur ou à partir des sites dont l’utilisateur peut être amené par l’intermédiaire de liens hypertextes présents sur Kuzeo ;
- en cas de survenance d’un évènement irrésistible, imprévisible et extérieur.

L’utilisateur se doit de prendre toutes les dispositions appropriées qu'il jugera utiles, de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou matériels d'un risque de contamination par d'éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet. L’éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d'une contamination éventuelle.
En conséquence, l'utilisateur s'interdit expressément de rechercher la responsabilité de la SOCIETE en cas de préjudice ou dommage direct ou indirect, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur le site.
Le webmaster et l’utilisateur ne pourront prétendre à aucune compensation, notamment financière, en cas de préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, subis dans le cadre de l'utilisation du service Kuzeo. Ces préjudices peuvent être par exemple la perte de clientèle, de chiffre d'affaires, et plus généralement tout autre dommage, quelle qu'en soit la nature.

6.3 Absence d’obligation de contrôle des contenus par l’éditeur

L’éditeur n’est pas tenu d’effectuer de contrôle des contenus publiés sur le site par les utilisateurs.
Il décline toute responsabilité concernant lesdits contenus et leur vérification, l’utilisateur étant seul responsable des conséquences dommageables des contenus qu’il publie. Cependant, l’éditeur est libre d’effectuer des contrôles à tout moment, sur tout ou partie des contenus, avant ou après leur publication sur le site, ainsi que de refuser de publier des contenus et de supprimer sans préavis les contenus publiés par les utilisateurs, sans que ceux-ci puissent prétendre à une quelconque indemnité.
L’éditeur se considère encore détaché de toute responsabilité concernant les éventuelles pertes liées à l’utilisation des sites indexés sur Kuzeo que peuvent connaître les utilisateurs, y compris lorsque ces pertes proviennent d'erreurs. La société décline également toute responsabilité quant au contenu disponible sur Kuzeo provenant de flux RSS d’autres sites internet.

6.4 Responsabilité de l’utilisateur et garanties pour les contenus qu’il publie sur le site

L’utilisateur s'engage à fournir des informations exactes sur son identité, ses coordonnées, et toute autre information qui lui sera demandée.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et de l’ensemble des informations, contenus et données de toute nature qu’il communique, diffuse, représente, reproduit, envoie, publie, affiche, copie,  transmet, rend accessible, de quelque manière que ce soit, sur Kuzeo ou par son intermédiaire.

Il est interdit pour les utilisateurs :

- d'utiliser des œuvres qui sont protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ;
- d'insérer des bannières publicitaires autres que celles affichées par l’éditeur ;
- de diffamer, de menacer, ou d'insulter autrui ;
- de diffuser des pages dont le contenu est illégal ou à caractère pornographique ;
- d'inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer ;
- de modifier illégalement les services de Kuzeo, ainsi que le site ;
- d'atteindre au droit à l'image ou à la personne de qui que ce soit ;
- d’harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
- de faire la promotion de services à but lucratif ;
- d'insérer des liens hypertextes dirigeant vers des sites en vue d'en faire leur publicité, sauf pour les webmasters.

D’une manière générale, l’utilisateur garantit à l’éditeur qu’il dispose de l’ensemble des droits et des autorisations nécessaires pour publier du contenu sur le site.

L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute réclamation, revendication, action ou recours d’un tiers qui prétendrait que l’utilisation du site par l’utilisateur ou tout ou partie des contenus qu’il aurait publié sur Kuzeo ou par son intermédiaire, sont illicites, contraires aux lois et règlements, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux présentes conditions générales, portent atteinte aux droits d’un tiers ou lui créent un préjudice. En cas de condamnation de l’éditeur suite à une action en justice intentée sur un tel fondement, l’utilisateur, qui a publié le contenu litigieux sur le site, s’engage à rembourser à l’éditeur l’intégralité des dommages-intérêts, amendes, indemnités, frais et toutes autres sommes qu’il aura dû verser à l’occasion de cette action, notamment les honoraires d’avocat et les frais de justice.

Article 7 : Propriété intellectuelle

7.1 Code de la Propriété Intellectuelle

Le contenu du site, comprenant notamment l'ensemble des éléments, informations, données, textes, images, illustrations, présents et diffusés sur le site, est protégé par les lois françaises, notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et les conventions internationales sur les droits d'auteur. La SOCIETE reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférant.

7.2 Utilisation des contenus

L'éditeur consent à l'utilisateur un droit d'usage limité et strictement personnel, permettant exclusivement un enregistrement temporaire et partiel des pages en cours de consultation, sur un unique ordinateur, aux fins de représentation sur écran monoposte ainsi qu'une impression unique sur papier des pages consultées, et ce à l'usage privé de l'utilisateur.
La structure générale, ainsi que l’ensemble des éléments, textes, graphiques, certaines images, illustrations et sons, sont la propriété de Sowitty. Toute reproduction et/ou représentation et/ou exploitation totale ou partielle de ce site comme l’adaptation ou la traduction, par quelques procédés que se soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Sowitty est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

7.3 Liens hypertextes

Sauf autorisation expresse et préalable de l'éditeur, l'utilisateur n'est pas autorisé à créer de lien hypertexte.
Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou vers d'autres sites ou d’autres sources. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et, par conséquent, n'assume aucune responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu, leurs éventuelles publicités, produits et/ou services, notamment, disponibles sur ou à partir de ces sites.
L'éditeur se réserve néanmoins la possibilité de supprimer de son site tout lien vers une page externe dans laquelle se trouverait un contenu susceptible de heurter la sensibilité de ses propres utilisateurs, dès lors qu'il en aura eu connaissance, ou bien pour toute raison dont l’éditeur est seul juge.

7.4 Bases de données

Les bases de données figurant sur ce site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur le site. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées par le CPI.

7.5 Accès au format RSS

L’éditeur met à disposition de tout utilisateur une adresse web pour accéder à des contenus au format RSS.
Les flux RSS ne sont exploitables par l’utilisateur que dans le cadre d’un usage privé. Tout usage commercial ou public est expressément interdit. Ainsi, aucun élément transmis par flux RSS ne peut être notamment copié, diffusé, transmis, vendu, publié, modifié, adapté, dénaturé, ou exploité de quelque manière que ce soit, intégralement ou partiellement, sur quelque support que ce soit, sans l´autorisation écrite et préalable de l’éditeur.

Article 8 : Protection des données personnelles

8.1 Les données à caractère personnel recueillies sur chaque membre

Ces données sont destinées à la SOCIETE. Elles seront traitées et utilisées par la SOCIETE dans la limite de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement des services du site. Elles sont conservées par la SOCIETE à titre de preuve au contrat.
Aucune transmission par la SOCIETE desdites données collectées en application des présentes ne pouvant, sauf accord préalable du membre au moment de son inscription, être effectuée au bénéfice de tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi ou d'un règlement, ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente, ou encore si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour la SOCIETE, de préserver ses droits et intérêts.

8.2 Membres mineurs

Pour les utilisateurs souhaitant s’inscrire et n’ayant pas atteint l’âge de la majorité (18 ans pour la France), une autorisation parentale est nécessaire à la collecte des données les concernant.
Le ou les titulaire(s) de l'autorité parentale accepte(nt) en conséquence d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales.

8.3 Sécurité des données

La SOCIETE s'engage à réaliser ses meilleurs efforts en vue de garantir la sécurité des informations personnelles recueillies auprès des membres, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

8.4 Cookies

Vous pouvez refuser les cookies si vous le désirez, en modifiant la configuration de votre navigateur.